Jan. 26, 1999
Publications
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "L’impartialité du juge", D.1999, pp. 53-57.
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Jan. 12, 1999
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Charles-Albert Morand, " Le droit néo-moderne des politiques publiques"
Jan. 1, 1999
Publications
Nov. 14, 1998
Conferences
Oct. 10, 1998
Thesaurus : Doctrine
July 10, 1998
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Les différentes définitions de la régulation » et « Les difficultés françaises face à la notion de régulation », in n° spécial des Petites Affiches, La régulation : monisme ou pluralisme ? , 10 juillet 1998, p.5 s. et p.24 s.
Lire les deux articles.
June 25, 1998
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le contrat et la responsabilité : Consentements, pouvoirs et régulation économique, RTD civ. 1998, p.43 s.
June 12, 1998
Conferences
June 10, 1998
Thesaurus : Doctrine
► Référence complète : P. Catala, Le droit à l'épreuve du numérique. Jus ex Machina, coll. "Droit, Éthique, Société", PUF, Paris, 1998, 345 p.
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► Présentation de l'ouvrage : Pierre Catala est le professeur de droit qui, sans doute le premier, a compris que le numérique allait tout changer. Y compris le Droit.
Et il a décidé d'y contribuer. Avant tout les autres. Il a créé un centre de recherches. Il a créé une banque de données juridiques.
Il a pensé ce qu'est l'information, sa "propriété" et son "marché".
Avant tous les autres.
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► Consulter les ouvrages publiés dans la collection📚Droit, Ethique, Société, créée et dirigée par Marie-Anne Frison-Roche et François Terré.
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► Lire les articles de Pierre Catala :
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June 6, 1998
Publications
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Argent privé, argent public", in Archives de philosophie du droit (APD), Le droit et l’argent, t. 42, Sirey, 1998, pp.197-211.
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June 2, 1998
Thesaurus : Textes
Full reference: Public Interest Disclosure Act 1998, Chapitre 23, 2nd of June 1998
May 27, 1998
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Catala, P., Ébauche d'une théorie juridique de l'information, in Le droit à l'épreuve du numérique. Jus ex Machina, coll. "Droit, Éthique, Société", PUF , Paris, 1998, p.224-244.
Les étudiants de Sciences-po peuvent consulter l'article par le drive dans le dossier " MAFR- Régulation".
April 8, 1998
Publications
March 30, 1998
Organization of scientific events
Jan. 23, 1998
Publications
Jan. 9, 1998
Conferences
Dec. 17, 1997
Publications
Dec. 11, 1997
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Didier, Théorie économique et droit des sociétés, in Études à la mémoire d'Alain Sayag, Droit et vie des affaires, Litec, déc. 1997, p.227-241.
Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le drive en accédant au dossier MAFR - Régulation.
Sept. 7, 1997
Publications
July 24, 1997
Publications
June 3, 1997
Publications
May 31, 1997
Publications
► Référence complète : Drago, R. et Frison-Roche, M.-A. , Mystères et mirages des dualités des ordres de juridictions et de la justice administrative, in Le privé et le public, Archives de philosophie du droit, t.41, Sirey, 1997, p.135-148.
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► Résumé de l'article : Le principe de dualité des ordres de juridictions est le socle apparent de la distinction du droit public et du droit privé, qu’il conforte, voire constitue.
Cependant, cette vision d’une répartition première et simple des contentieux est inexacte, en ce que le juge judiciaire applique régulièrement le droit administratif et que le juge administratif exerce désormais des activités répressives.
En outre, l’organisation sociale actuelle, l’affaiblissement de la figure de l’Etat, l’importance des objets techniques, le phénomène de mondialisation, etc, militent tout à la fois pour le maintien et l’accroissement des juges spécialisés, tel le juge administratif, mais impose dans le même temps l’unicité d’un ordre juridictionnel articulant ces particularités.
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► 📝 Lire l’article.
► lire la présentation générale du volume, 📕Le privé et le public, dans l'article est publié
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April 24, 1997
Conferences
April 10, 1997
Publications
March 20, 1997
Conferences