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► Full Reference: M.-A. Frison-Roche, in collaboration with Serge Bories, "La jurisprudence massive" ("The Massive Jurisprudence"), D. 1993, chron., pp. 287-330

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📝read the article (in French)

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► English Summary of the article: The term "jurisprudence" is likely to have several meanings: on the one hand, jurisprudence stricto sensu, that emanating from the High Courts; on the other hand, "massive jurisprudence", designating all legal decisions rendered by the courts. This study of "mass case law" is divided into two parts: the first sets out the advantages of analysing mass judgments (I.), and the second develops the method that should be used to study these judgments (II.).

The analysis of massive jurisprudence is of threefold interest: educational, scientific and practical. Educational, in that it provides a more concrete, comprehensive and detailed view of the subject being taught. Scientific, in that it provides a global perspective, making it possible to take a closer look at reality and thus analyse the phenomena of pluralism in case law and anticipate 'elite case law' or legislative developments. And lastly, it is practical, in that it enables legislators to learn as quickly as possible about the practical application of the law and its consequences, so that they can potentially react to counter any perverse effects and/or use this information to adapt their legal policy decisions.

The analysis method involves 3 stages. Firstly, a prior qualitative analysis of the banal judgment must be carried out, based on the extraction of key words and concepts contained in the decision, in order to transform the raw information into data. Next, categories of analysis need to be established, based on the structure of the data collected and the research hypotheses, in order to process the mass of refined data collected. It is also essential to have access to all the data used to adopt the decision. In the final stage, complementary methods, such as studying the case file or interviewing magistrates, should be added to the textual analysis.

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Référence complète :BARANES, William,  FRISON-ROCHE, Marie-Anne, ROBERT, Jacques-Henri,  Pour le droit processuel, D.1993, chron., p.9-11.

Il est nécessaire de construire et d'enseigner le "droit processuel", que commença à concevoir Henri Motulsky. En effet, le droit processuel est autonome des droits substantiels que les parties revendiques et des trois contentieux, procédure civile, procédure pénale et contentieux administratif, en ce qu'il exprime les principes communs et inhérents à tous procès : le droit d'action et l'intérêt à agir, le contradictoire et les droits de la défense, le jugement et sa motivation. Le droit processuel relève d'un droit comparé interne qui recherche l'esprit propre à chaque procédure et permet les emprunt de l'une à l'autre. Il pose surtout un droit commun de la procédure, dont désormais la Convention européenne des droits de l'homme et les droits constitutionnels sont la principale source.

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Lire le résumé de l'article ci-dessous.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le droit comme tradition", Magazine littéraire, février 1993.

Article rédigé dans le numéro spécial consacré à la parution des "Lieux de mémoire", dirigé par Pierre Nora.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’utilisation de l’outil sociologique dans l’élaboration de la jurisprudence", Revue de recherche juridique, 1993/4, p.1271 s.

Accéder à l'article.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’utilisation de l’outil sociologique dans l’élaboration de la jurisprudence, in La jurisprudence, Colloque de l’association internationale de Méthodologie juridique, 8 avril 1993, Rabat, Maroc.

Référence complète : CARBONNIER, Jean, Toute loi en soi est un mal ?, in Essais sur les lois, 2ième éd., Répertoire du notariat Defrénois, 1995, p.317-334.

Lire le résumé ci-dessous.

Référence complète : Lyon-Caen, G., Une vieillesse sans droit, Recueil Dalloz, 1991, p.111 s.

Cet article a été écrit avant que n'intervienne la réforme de la loi de 2007 sur le droit des incapables majeurs, mais il conserve toute sa pertinence puisque celle-ci n'a pas remis en question cette appréhension du droit qui distingue simplement parmi les êtres humains entre les "mineurs" et les "majeurs" et non pas être les "jeunes" et les "vieux". Ainsi, l'idée-force de cet article demeure : la vieillesse est un fait que le droit ne connaît pas.

Lire le résumé de l'article ci-dessous.

Référence complète : Zénati, F., La jurisprudence, coll. " Méthodes du droit" , Éditions Dalloz, 1991, 282 p.

Consulter la table des matières.

Lire l'introduction.

Full reference: Cour d'Appel de Paris, 24th of June 1991, Devanlay SA c/ Société des Galeries Lafayette et autres

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