Publications [763]

May 13, 1998

Publications

Introduction sur le contrat et la responsabilité, in "Les transformations de la régulation juridique"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Introduction sur le contrat et la responsabilité, in Les transformations de la régulation juridique, coll. « Droit et société, L.G.D.J., 1998, p.279 s.

April 16, 1998

Publications

Commentaire de l'arrêt rendu par la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 4 novembre 1988 (relevé d'office de la règle de droit)

Référence :  Civ.,2ième,  4 novembre 1988, D.1989, p.609 s., obs. M.-A. Frison-Roche. 

Lire le commentaire.

April 14, 1998

Publications

Commentaire du jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 5 novembre 1997 (condamnation de l'Etat pour lenteur de la justice)

Référence : TGI Paris,  5 novembre 1997,  D.1998, p.9 s., obs. M.-A. Frison-Roche.

Lire le commentaire.

April 12, 1998

Publications

Commentaire de l’arrêt Sogénal (contrôle de l'indemnisation dans le retrait obligatoire)

Référence : Com. 29 avril 1997, obs. Frison-Roche, M.-A. et Nussenbaum, M. , D.1998, p.334 s. 

Lire l’article.

April 8, 1998

Publications

Compte-rendu de l'ouvrage "Entre modernité et mondialisation. Cinq leçons d'histoire de la philosophie du droit de l'État"

Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne, compte rendu de Entre modernité et mondialisation. Cinq leçons d’histoire de la philosophie du droit et de l’État de A.-J. ARNAUD, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1998.

Jan. 23, 1998

Publications

Compte-rendu de l'ouvrage "Questions de Droit naturel"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Questions de Droit naturel de X. DIJON, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1998.

Jan. 16, 1998

Publications

La libéralisation des réseaux de l’électricité et du gaz naturel

Référence complète : CHEVALIER, Jean-Marie et FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La libéralisation des réseaux de l’électricité et du gaz naturel, en collaboration avec Jean-Marie CHEVALIER, Le Nouvel Économiste , 16 janvier 1998

Jan. 7, 1998

Publications

Compte-rendu de l'ouvrage "Le droit du marché financier"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Le droit du marché financier de F. PELTIER et M.-N. DOMPE, pour la Revue de droit bancaire et de la bourse, 1998. 

 

Dec. 21, 1997

Publications

La détermination juridique et financière des marchés financiers dits de gré à gré

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La détermination juridique et financière des marchés financiers dits de gré à gré , en collaboration avec Maurice NUSSENBAUM, Revue de jurisprudence de droit des affaires, 1997, p. 679 s.

 

Accéder à l'article.

Dec. 19, 1997

Publications

Le versant juridique de la mondialisation

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le versant juridique de la mondialisation, Revue des Deux Mondes, décembre 1997, p.45 s.

Dec. 17, 1997

Publications

Compte-rendu de l'ouvrage de Junger Habermas, "Droit et morale "

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Droit et morale de J. HABERMAS, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1997.

Nov. 27, 1997

Publications

Le contrat de distribution : création de la pratique et de la jurisprudence, mode de gestion des rapports de force dans les réseaux, in "Le Contrat-cadre de distribution. Enjeux et perspectives"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le contrat de distribution : création de la pratique et de la jurisprudence, mode de gestion des rapports de force dans les réseaux, in Le Contrat-cadre de distribution. Enjeux et perspectives, Cah. dr. entr. 3/4, 1997, p.11 s.

Nov. 19, 1997

Publications

Considération des règles répressives dans les prises de décision des entreprises, in "Pratique des affaires et contrôle judiciaire"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Considération des règles répressives dans les prises de décision des entreprises, in Pratique des affaires et contrôle judiciaire, n° spécial des Petites Affiches, 19 novembre 1997, p.25 s.

 

Accéder à l'article.

Nov. 19, 1997

Publications

Pratique des affaires et contrôle judiciaire (dir.)

Référence complète : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Pratique des affaires et contrôle judiciaire, n° spéciale des Petites Affiches, 19 novembre 1997.

Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : La considération des règles répressives dans les prises de décision dans l'entreprise.

Nov. 19, 1997

Publications

Pratique des affaires et contrôle judiciaire (dir.)

Oct. 22, 1997

Publications

Compte-rendu de l'ouvrage "Droit de l’énergie"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Droit de l’énergie, pour la revue "Actualité des Services publics en Europe", 1997.

Oct. 22, 1997

Publications

Compte-rendu de l'ouvrage de Gérard Cornu et Jean Foyer, "Procédure civile "

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Procédure civile de G. CORNU et J. FOYER, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1997.

Oct. 6, 1997

Publications

Le service public de la justice

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le service public de la justice, en collaboration avec Hubert HAENEL, La Croix, 6 octobre 1997.

Sept. 23, 1997

Publications

10. Le traitement des personnes publiques par le droit de la concurrence

Sept. 9, 1997

Publications

Points de contacts entre le service public et le service universel

« Points de contacts entre le service public et le service universel », en collaboration avec le Sénateur Pierre Hérisson, in Rapport annuel de la Commission supérieure du service public des Postes et Télécommunications, septembre 1997, p.115 s.

Sept. 7, 1997

Publications

L’hypothèse du droit commun au regard de l’évolution des marchés financiers, in "L'éthique financière face à la mondialisation"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’hypothèse du droit commun au regard de l’évolution des marchés financiers, in Rapport moral sur l’argent dans le monde, L’éthique financière face à la mondialisation, Association d’économie financière, 1997, p.49 s.

July 24, 1997

Publications

La concurrence et le temps, in 'Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La concurrence et le temps, in Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions, Revue de la Concurrence et de la Consommation, suppl. Juillet-Août 1997, p.29 s.

July 24, 1997

Publications

La concurrence et le temps, in 'Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La concurrence et le temps, in Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions, Revue de la Concurrence et de la Consommation, suppl. Juillet-Août 1997, p.29 s.

June 19, 1997

Publications

Les enjeux de la pénalisation de la vie économique (dir.)

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.) Les enjeux de la pénalisation de la vie économique, coll. "Thèmes et commentaires", Dalloz, 1997, 210 pages.

 

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Lire le sommaire.

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June 19, 1997

Publications

Les garanties de la défense dans les procédures de sanction devant la COB

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les garanties de la défense dans les procédures de sanction devant la COB (annotations) , Revue de droit bancaire et de la bourse, 1997, p.182 et s.
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