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23 septembre 2021
Doctrine
📝Procedural Principles in Compliance Law, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed), 📘Compliance Jurisdictionalisation
📝Taking the Compliance U.S. Procedural Experience globally, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 12 : La primauté des définitions et des qualifications dans la Régulation bancaire et financière
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝Les objectifs de la compliance confrontés aux acteurs de l’arbitrage, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
1 septembre 2022
Publications
📝Le principe de proximité systémique active, corolaire du renouvellement du principe de souveraineté par le Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
F.1.a) Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques entre 1992 et 1995
11 avril 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon n°10 : Quand le Droit de la Compliance fît son entrée dans le Droit de la Régulation bancaire et financière
6 juillet 2022
📝The proposal for a European Directive on the duty of vigilance: brief views on civil liability
24 juin 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de🧮L’intelligence artificielle, nouveau champ de contentieux systémique, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
Mise à jour : 9 avril 2013 (Rédaction initiale : 4 avril 2013 )
Blog
55 intellectuelles écrivent aux sénateurs le 4 avril 2013 pour exprimer leur "préoccupation" à la lecture du projet de loi sur le "mariage pour tous"
