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1 septembre 2022
Publications
📝Place et rôle des entreprises dans la création et l'effectivité du Droit de la Compliance en cas de crise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
15 février 2024
Base Documentaire
📝Compliance in Companies: The Statutes of the Process, in 🕴️M-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
10 mars 2016
Blog
GPA : Stratégie contentieuse entre la porteuse qui "remet les produits" et les "parents d'intention" qui ayant divorcé en refusent la livraison
12 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit de la Compliance porte sur le futur et suppose qu'il n'y a pas de fatalité : la crise environnemental n'aura pas lieu, la démocratie ne sera pas engloutie dans le numérique, le travail des enfants s'arrêtera
Doctrine
📝Combinaison des CRPC et des CJIP : le cas particulier des affaires de fraude fiscale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche &🕴️ M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et Droits de la défense - Enquête interne, CIIP, CRPC
15 mars 2023
📝Monumental Goals Perceived by the Firm: Serene Business or Business under Pressure?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
8 janvier 2025
🚧Identifier et anticiper la pratique du Contentieux Systémique Émergent : une nécessité pour l'organiser
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝Le droit de la compliance dans le secteur d'activité de la construction et les contradictions, impossibilités et impasses auxquelles les entreprises sont confrontées, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
15 juillet 1964
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 15 juillet 1964, Costa C/ Enel
5 mai 2024
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Ne pas confondre process de conformité et Droit de la Compliance: les conséquences pratiques
