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Doctrine
📝L'obligation de compliance et les mutations de la souveraineté et de la citoyenneté, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
22 février 1978
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 février 1978, affaire dite du Poussin
26 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Difficulté de la Compliance dans le système d'auto-régulation: exemple des réunions de l'été 2020 de l'OPEP à propos de la "conformité" pour la stabilité des marchés du pétrole (Difficulty of Compliance in Self-Regulation system: example of the Summer 2020 meetings of OPEC about the "conformity" for Oil Market Stability)
22 octobre 2024
Interviews
💬"Les droits de la défense sont au bénéfice de tout le monde, y compris de l’entreprise elle-même"
25 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧Pourquoi savoir si une décision constitue une "sanction" ou non est essentiel ? Question courante et difficile. Le cas de la publication.
Mise à jour : 31 juillet 2013 (Rédaction initiale : 6 septembre 2011 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre d'automne 2011
1er cours : pédagogie ; Civil law / Common law ; droit et culture
9 février 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮L'arbitrage international en renfort de l'Obligation de Compliance
29 octobre 2021
💬 Le droit est un outil de compétitivité pour la place de Paris
9 juin 1992
Publications
Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives dans différents pays d’Europe
27 juin 2018
Mater semper certa est : brèves réfléxions sur la gestation pour autrui et le principe d'égalité.
