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18 avril 2013
Doctrine
L'économie des besoins. Une nouvelle approche du service public
10 septembre 2021
Compliance : sur le vif
📧La convention judiciaire d'intérêt public "Morgan Stanley" du 26 août 2021 :quel est le profit par rapport auquel l'amende d'intérêt public doit être calculée ?
21 avril 2021
📝Le contrôle par le régulateur de l’effectivité des instruments de Compliance mis en place par l’entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
15 novembre 2014
Blog
Qui est plus fort, l'Art et l'Histoire ou le droit de propriété privée ?
16 mai 2019
Publications
Game of Thrones : un droit si classique. Pour l'instant, in "Du droit dans Games of Thrones"
1 février 2024
Enseignements
⚖️Droit de la compliance
8 juillet 1981
08. Juridictions du fond
Jugement du 8 juillet 1981, Faurisson
23 avril 2010
La conquête des droits de la défense dans le cadre des poursuites pour pratiques anticoncurrentielles
10 mars 2018
Le discours du "Don" conduit au libéralisme sans "tabou" et éloigne de la solidarité, solidarité humaine dont nous avons absolument besoin
1 janvier 2018
Vade retro, ne bis in idem
