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15 novembre 2014
Blog
Qui est plus fort, l'Art et l'Histoire ou le droit de propriété privée ?
30 août 2010
Doctrine
Les abus de domination : Essai en droit des contrats et en droit de la concurrence
24 juillet 2014
Publications
Réguler les "entreprises cruciales"
17 octobre 2011
07. Cours d'appel
Arrêt du 17 octobre 2011, Jérémie X.
29 mai 2019
📝Construire une Europe de la compliance lisible pour les entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Comment peut-on organiser l'application dans le temps des décisions de justice ?
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Le juge français respecte-t-il l'article 5 du Code civil ?
1 février 2019
Le Conseil constitutionnel pose la définition objective de l'être humain : c'est pourquoi il rejette le 1ier février la QPC qui voulait anéantir la loi de 2016 pénalisant le client des prostitués, car la loi vise à protéger la dignité humaine en soi
4 juin 2025
📝Le Droit de la compliance, voie royale pour réguler l'espace numérique, in📚Enjeux numérique,📗Régulation et ComplianceEnjeux numérique Régulation et Compliance
15 janvier 2023
Compliance : sur le vif
📧Si l'algorithme engendre un risque systémique de fraude, l'entreprise doit trouver le moyen de prévenir et détecter celle-ci : cas d'école
