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21 avril 2021
Publications
📝Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la Compliance , in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
24 octobre 2022
Convention, contrat, composition, engagement
📝Le Digital Services Act : guide d’utilisation de lutte contre les contenus illicites
24 juin 2024
Conférences
🎤Les deux rencontres entre l'intelligence artificielle et le Contentieux Systémique, in 🧮L’intelligence artificielle, nouveau champ de contentieux systémique, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
30 août 2010
Doctrine
Les abus de domination : Essai en droit des contrats et en droit de la concurrence
11 décembre 2019
MAFR TV - cas
Par sa décision "Morgan Stanley International" du 4 décembre 2019, la Commission des sanctions de l'AMF afffime l'application pourtant restrictive mais à un cas non prévu par les textes et allège le système de preuves des manquements d'abus de manquement à travers celui de la manipulation de cours
13 avril 2016
📗Les titres représentatifs. Essai sur la représentation juridique des biens par des titres en droit privé
31 mars 2021
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation du colloque "Compliance et Arbitrage"
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Comment peut-on organiser l'application dans le temps des décisions de justice ?
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Le juge français respecte-t-il l'article 5 du Code civil ?
16 septembre 2015
Les conséquences régulatoire d’un monde repensé à partir de la notion de « données », in "Internet, espace d'interrégulations"
