Résultats de la recherche (4583 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
21 avril 2021
Publications
📝Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la Compliance , in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
17 octobre 2011
07. Cours d'appel
Arrêt du 17 octobre 2011, Jérémie X.
4 novembre 1981
Doctrine
📝Le droit à la preuve, in 📕La preuve en droit
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Comment peut-on organiser l'application dans le temps des décisions de justice ?
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Le juge français respecte-t-il l'article 5 du Code civil ?
11 décembre 2014
Conférences
L’effectivité de la régulation bancaire et la place occupée par le citoyen européen dans cette nouvelle donne, in Règles prudentielles, à qui profite le renforcement de la régulation et de la supervision financière européenne ?
11 décembre 2019
MAFR TV - cas
Par sa décision "Morgan Stanley International" du 4 décembre 2019, la Commission des sanctions de l'AMF afffime l'application pourtant restrictive mais à un cas non prévu par les textes et allège le système de preuves des manquements d'abus de manquement à travers celui de la manipulation de cours
30 août 2010
Les abus de domination : Essai en droit des contrats et en droit de la concurrence
31 mars 2021
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation du colloque "Compliance et Arbitrage"
5 avril 2001
Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur
