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Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Comment peut-on organiser l'application dans le temps des décisions de justice ?
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Le juge français respecte-t-il l'article 5 du Code civil ?
16 septembre 2015
Conférences
Les conséquences régulatoire d’un monde repensé à partir de la notion de « données », in "Internet, espace d'interrégulations"
11 décembre 2019
MAFR TV - cas
Par sa décision "Morgan Stanley International" du 4 décembre 2019, la Commission des sanctions de l'AMF afffime l'application pourtant restrictive mais à un cas non prévu par les textes et allège le système de preuves des manquements d'abus de manquement à travers celui de la manipulation de cours
4 novembre 1981
Doctrine
📝Le droit à la preuve, in 📕La preuve en droit
30 août 2010
Les abus de domination : Essai en droit des contrats et en droit de la concurrence
31 mars 2021
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation du colloque "Compliance et Arbitrage"
5 avril 2001
Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur
24 mars 2022
Interviews
💬 "Faire du Droit pour qu'à l'avenir le monde soit moins injuste" (à propos du projet de directive européenne sur le devoir de vigilance)
29 mai 2019
📝Construire une Europe de la compliance lisible pour les entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
