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10 mars 2018
Blog
Le discours du "Don" conduit au libéralisme sans "tabou" et éloigne de la solidarité, solidarité humaine dont nous avons absolument besoin
17 octobre 2011
07. Cours d'appel
Arrêt du 17 octobre 2011, Jérémie X.
4 novembre 1981
Doctrine
📝Le droit à la preuve, in 📕La preuve en droit
13 février 1930
02. Cour de cassation
Arrêt du 13 février 1930, Jand'heur
15 mars 2023
📝Monumental Goals Perceived by the Firm: Serene Business or Business under Pressure?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
Publications
📝Le Juge requis pour une Obligation de Compliance effective, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
15 novembre 2014
Qui est plus fort, l'Art et l'Histoire ou le droit de propriété privée ?
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Comment peut-on organiser l'application dans le temps des décisions de justice ?
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Le juge français respecte-t-il l'article 5 du Code civil ?
25 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧Pourquoi savoir si une décision constitue une "sanction" ou non est essentiel ? Question courante et difficile. Le cas de la publication.
