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3 juin 1992
Doctrine
📝L'effet de seuil et la protection de l'environnement.
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le Conseil constitutionnel est-il une Cour suprême ?
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Le juge doit-il suivre l'évolution des moeurs ?
23 septembre 2025
Conférences
🎤"Qu'est-ce que le "Gouvernement des juges" dans un office du juge renouvelé par le Droit de la compliance, in 🪑🪑🪑faut-il craindre une dérégulation ou un gouvernement des juges ?, 🧮Le droit et son impact sur l’économie. Comment en faire un atout pour la France
9 septembre 2009
Publications
Considération générales sur la confiance dans l'industrie des services financiers, in "La confiance au coeur de l'industrie des services financiers"
1 janvier 2018
L'autorité garante de la concurrence et du marché sanctionne les géants de l'audit financier pour violation de l'article 101 TFUE
25 mai 2023
🎤Conclusions, in 🧮le devoir de vigilance des entreprises : l'âge de la maturité ?
18 mai 2006
📝Proposition pour une notion : l'opérateur crucial
📝Concevoir l'Obligation de Compliance : faire usage de sa position pour participer à la réalisation des Buts Monumentaux de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫Plan du Cours MAFR - Semestre printemps 2022 - Droit de la Régulation bancaire et financière
