Résultats de la recherche (4201 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
31 août 1994
Publications
📝 2+1 : la procédure, in 🕴️W. Baranès et 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La justice"
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 11 janvier 2012 )
Jurisprudence
Cour de cassation, arrêt du 18 janvier 1954
21 avril 2021
Doctrine
📝La manifestation des mécanismes incitatifs dans le Droit français de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
2 février 2018
Blog
Nul n'est "sensé" ignorer la loi : faute d'orthographe commune, faute révélatrice d'une réalité forte
5 mai 2021
A web of Paradox: Empirical Evidences on Online Platform Users and Implications for Competition and Regulation in Digital Markets
11 mars 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 6 : Le régulateur bancaire et financier
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 17 mai 2021 )
📝La crise, occasion de saisir la Compliance comme mode de communication des autorités publiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
9 novembre 2023
📝Reinforce the Judge and the Lawyer to impose Compliance Law as a characteristic of the Rule of Law, in🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.) 📘Compliance Jurisdictionalisation
21 mars 2019
📝Conclusion. La souveraineté de la limite, in 🕴️A. Supiot (dir.), 📗Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil
4 septembre 2025
📝Contrainte légale et stratégie des entreprises en matière de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
