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1 octobre 2017
Blog
La Cour de cassation fixe les conditions de non-application de l'Ordre public international (exemple de la "réserve héréditaire")
25 janvier 2005
Publications
📕 Les risques de régulation (dir.)
13 mars 2019
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2019
Leçon n°6 : la Régulation internalisée dans les opérateurs bancaires et financiers : l'émergence du Droit de la Compliance
2 juin 2023
Conférences
🎥Le rôle du Juge dans le déploiement du Droit de la Régulation en Droit de la Compliance, in 🧮De la Régulation à la Compliance : quel rôle pour le juge ?
2 février 2023
📝Le juge, l'obligation de compliance et l'entreprise. Le système probatoire de la Compliance, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
20 novembre 1999
Le modèle de l’autopoïese pour rendre compte du rapport entre le droit et l’économie
20 mai 2023
Doctrine
📝Le contentieux devant les juridictions étatiques
12 août 2022
Compliance : sur le vif
📧Quels sont les points de contact entre la Raison d'être des entreprises et le Droit de la Compliance ?
23 janvier 2013
Droit de la concurrence et la régulation 2013
Sujets de travaux spécifiques
12 décembre 2019
La sanction comme incitation : un oxymore à résoudre, in "Les outils de Compliance"
