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28 septembre 1999
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29. Le conflit de compétences pour le contrôle de la concentration Promodès/Carrefour
1 septembre 2022
Doctrine
📝Compliance, enquêtes internes et compétitivité internationale : quels risques pour les entreprises françaises (à la lumière du Droit antitrust) ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
30 novembre 2015
Conférences
Le coût de l'acte, in "Le notaire en 2016"
1 octobre 2017
Blog
La Cour de cassation fixe les conditions de non-application de l'Ordre public international (exemple de la "réserve héréditaire")
13 mars 2019
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2019
Leçon n°6 : la Régulation internalisée dans les opérateurs bancaires et financiers : l'émergence du Droit de la Compliance
2 juin 2023
🎥Le rôle du Juge dans le déploiement du Droit de la Régulation en Droit de la Compliance, in 🧮De la Régulation à la Compliance : quel rôle pour le juge ?
25 janvier 2005
Publications
📕 Les risques de régulation (dir.)
26 mai 2016
La rationalisation des sanctions, une exigence démocratique en faveur de leur efficacité
28 janvier 2016
La distribution d'énergie au lendemain de la loi relative à la transition énergétique
20 novembre 1999
Le modèle de l’autopoïese pour rendre compte du rapport entre le droit et l’économie
