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3 janvier 1943
Doctrine
Lettre de Germaine Tillion adressée à la Gestapo
15 décembre 2016
Publications
Quand un simple décret remet en cause la séparation des pouvoirs
10 août 2004
Principes du droit des sociétés et prudence de gouvernement, in "Liber Amicorum Guy Horsmans"
13 janvier 1998
La motivation
21 avril 2021
📝Approche juridique des outils de la Compliance. Construire juridiquement l'unité des outils de la Compliance à partir de la définition du Droit de la Compliance par ses "buts monumentaux", in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
17 avril 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Dans les causes systémiques : "délibérer" plutôt que "se disputer"
21 octobre 2002
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation du colloque "L'articulation entre régulations nationales et régulations communautaires"
18 juin 2007
Conférences
La part du droit dans l’innovation, perspective transatlantique, in "L'innovation"
21 février 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 21 février 2013, Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité
27 février 2016
FACE AU FAIT DES MATERNITÉS DE SUBSTITUTION (GPA), QUE PEUT ET DOIT FAIRE LE JUGE?
