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10 janvier 2003
Publications
📓 Elaboration d'une grille d'analyse et de discussion pour éprouver les système de régulation économique ; première application sur la Norvège
Mise à jour : 27 janvier 2013 (Rédaction initiale : 18 janvier 2013 )
Blog
Le référendum sur le mariage homosexuel est-il permis par l'article 11 de la Constitution ?
24 février 2014
Les enjeux de la régulation : perspective générale, exemples ferroviaires
Mise à jour : 26 avril 2011 (Rédaction initiale : 26 avril 2011 )
Philosophie et Théorie du Droit
10-2.5. Le désir de justice et le juge, entre romantisme judiciaire et politique institutionnelle
30 août 2010
Doctrine
Les abus de domination : Essai en droit des contrats et en droit de la concurrence
2 septembre 2014
Cour européenne des droits de l'homme : vers la libéralisation de la GPA
16 mars 2016
L'audition par le Sénat de la personne nommée par le président des Etats-Unis comme juge à la Cour suprême est-elle une "compétence liée" ?
12 décembre 2017
🚧 Compliance : avant, maintenant, après
28 septembre 2001
Droit européen des affaires : du mythe à la réalité
30 mars 2017
🚧 Compliance et Confiance