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Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 9 janvier 2013 )
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Article 13 de la Déclaration de 1789
31 décembre 2017
CV Antéchronologiques
🕴️CV antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche📅année 2017
9 décembre 2020
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 - Droit commun de la Régulation. Leçon 7 : Responsabilité et Régulation
10 janvier 2003
Publications
📓 Elaboration d'une grille d'analyse et de discussion pour éprouver les système de régulation économique ; première application sur la Norvège
1 septembre 2014
Doctrine
Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours
Mise à jour : 27 janvier 2013 (Rédaction initiale : 18 janvier 2013 )
Blog
Le référendum sur le mariage homosexuel est-il permis par l'article 11 de la Constitution ?
24 février 2014
Les enjeux de la régulation : perspective générale, exemples ferroviaires
2 septembre 2014
Cour européenne des droits de l'homme : vers la libéralisation de la GPA
30 août 2010
Les abus de domination : Essai en droit des contrats et en droit de la concurrence
16 mars 2016
L'audition par le Sénat de la personne nommée par le président des Etats-Unis comme juge à la Cour suprême est-elle une "compétence liée" ?
