Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 9 janvier 2013 )

Base Documentaire : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Article 13 de la Déclaration de 1789

Article 13

Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

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