Résultats de la recherche (4295 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
2 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Interrégulation : rapport du "pôle commun" entre l'AMF et l'ACPR, reflet d'un phénomène général à tous les secteurs et toutes les autorités
16 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit de la Compliance est central dans un programme politique d'infrastructures sur le continent africain
2 janvier 2019
Publications
🚧 UN DROIT SUBSTANTIEL DE LA COMPLIANCE, APPUYÉ SUR LA TRADITION EUROPÉENNE HUMANISTE
4 juin 2021
📧 La "numéronasse" : le risque de l'économie numérique et le choix à opérer pour le Droit de la Compliance
20 novembre 1999
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Christophe Samper : 📓La place du droit pénal dans le droit économique
2 décembre 2013
None
Perspectives juridiques sur la lutte contre les effets pervers de la dérégulation : comment tirer une leçon générale, normative et institutionnelle de la résolution de la crise financière européenne (union bancaire) au bénéfice de l'ensemble de l'économie industrielle ?
Mise à jour : 24 septembre 2019 (Rédaction initiale : 31 août 2019 )
La partie et le tout : l'Amazonie relève de quoi ? Pour le Brésil et les États-Unis, de la "partie" ; pour la France, du "tout". Tout l'enjeu est là
22 mai 2018
Doctrine
La compliance en droit américain : le régulateur, l'entreprise et le juge
26 novembre 2010
La summa divisio droit privé - droit public et le droit de l'Union européenne : une question pour qui ? une question pour quoi ?
15 octobre 2022
🚧Le juge, tiers régulateur des obligations contractuelles de compliance
