Résultats de la recherche (3708 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
6 décembre 2010
Publications
Autorités Administratives Incomprises ? (AAI)
Mise à jour : 16 novembre 2010 (Rédaction initiale : 27 octobre 2010 )
Blog
Le Conseil constitutionnel rend à César ce qui est à César : il estime que la question de l'adoption d'enfant par un couple homosexuel relève du pouvoir du Législateur
16 novembre 2010
Du contrôle budgétaire au gouvernement économique européen
10 novembre 2010
Dans son livre "La Raison du moindre Etat", Antoine Garapon critique le néolibéralisme qui a fondu sur la justice
Mise à jour : 2 novembre 2010 (Rédaction initiale : 2 novembre 2010 )
None
2. Commentaire de l’article 10 du Code civil, L’obligation de collaborer à la manifestation de la vérité en justice
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 20 octobre 2010 )
3. Chronique tous les quatre mois Droit de la régulation, en collaboration avec Jean-Marie Cotteret, Michel Germain, Marc de Monsembernard, Lucien Rapp
24 septembre 2013
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
Leçon n°4 : les sources du droit : la primauté de la loi versus le pouvoir caché du juge et la jurisprudence
15 novembre 2012
Doctrine
Forme et force des accords en matière familiale
Mise à jour : 4 septembre 2012 (Rédaction initiale : 4 septembre 2012 )
Le 4 septembre 2012, la Commissaire européenne à la Justice rencontre les membres du Gouvernement français
8 août 2012
Conférences
Méthodologie du transfert de compétence sur le droit civil en Nouvelle-Calédonie