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26 mai 2016
Doctrine
La rationalisation des sanctions, une exigence démocratique en faveur de leur efficacité
3 juillet 2018
Le droit à l'épreuve du temps
2 août 2010
Blog
Le "défenseur des droits", ou la subjectivisation du système juridique
13 janvier 2000
01. Conseil constitutionnel
Décision du 13 janvier 2000 relative à la loi Loi relative à la réduction négociée du temps de travail
5 mars 2007
02. Lois
5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs
10 avril 2015
Publications
Vers une conformité au droit européen, in "Conformité, Entre prévention et sanction"
29 mai 2019
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance (2019)
23 juillet 2024
📝L'esprit des lois à l'époque globale
12 juin 2024
Conférences
🎤Participation au panel "Une Gouvernance responsable : vers un mieux vivre ensemble ?", in 🧮Grenelle du Droit 5. "L'avenir de la filière juridique"
26 juillet 2012
Les programmes de conformité aux règles de concurrence : de l'auto-évaluation à l'auto-régulation ?
