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1 avril 2010
Doctrine
Pour une prise en considération de la mise en conformité spontanée en droit de la concurrence
1 janvier 2013
La gratuité peut-elle avoir des effets concurrentiels ? Une perspective d'économie industrielle sur le cas Google
Mise à jour : 24 septembre 2019 (Rédaction initiale : 31 août 2019 )
Publications
La partie et le tout : l'Amazonie relève de quoi ? Pour le Brésil et les États-Unis, de la "partie" ; pour la France, du "tout". Tout l'enjeu est là
Mise à jour : 28 décembre 2022 (Rédaction initiale : 10 juillet 2022 )
🚧 Régulation et Compliance, expression des missions d'un Ordre professionnel
26 février 2024
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par la Commission d'enquête du Sénat "les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France", notamment sur le rôle du juge dans les contentieux de vigilance
2 février 2026
📗Consentir à quoi ? Consentement et relations sexuelles
29 mars 2014
02. Lois
Loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle
5 juillet 1985
Loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation
Mise à jour : 24 septembre 2013 (Rédaction initiale : 24 septembre 2013 )
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Article 6 de la Déclaration de 1789
1 novembre 2014
Blog
DROIT ET HISTOIRE : Le droit et le nazisme font-ils "bon ménage" ?
