Résultats de la recherche (3241 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
10 juin 1998
Doctrine
📗Le droit à l'épreuve du numérique. Jus ex Machina
Mise à jour : 28 décembre 2022 (Rédaction initiale : 10 juillet 2022 )
Publications
🚧 Régulation et Compliance, expression des missions d'un Ordre professionnel
29 mars 2014
02. Lois
Loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle
Mise à jour : 24 septembre 2013 (Rédaction initiale : 24 septembre 2013 )
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Article 6 de la Déclaration de 1789
5 juillet 1985
Loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation
14 juin 2016
Blog
Par son arrêt du 9 juin 2016, Chapin et Charpentier c/ France, la CEDH affirme que les Etats peuvent ne réserver le mariage qu'aux personnes de sexe différent sans être condamnés pour discrimination
10 mars 2016
GPA : Stratégie contentieuse entre la porteuse qui "remet les produits" et les "parents d'intention" qui ayant divorcé en refusent la livraison
2 février 2026
📗Consentir à quoi ? Consentement et relations sexuelles
1 novembre 2014
DROIT ET HISTOIRE : Le droit et le nazisme font-ils "bon ménage" ?
Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 28 février 2011 )
II. Participation à des groupes de travail
4. La stratégie géopolitique de l’industrie gazière
