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4 janvier 2017
Doctrine
Le changement de la politique de l’énergie post‑Fukushima au Japon : une articulation policy/politics ambiguë
24 novembre 2017
Données à caractère personnel et communication publique . Règlement (UE) 2016/79 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
14 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Septième leçon : La responsabilité
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 2 octobre 2013 )
4. Code pénal
432-1
21 septembre 2016
Publications
L'ouverture du patrimoine immatériel public dans la perspective du bien commun
2 octobre 2013
Le système Pilot et l'Union européenne
4 mai 2023
🚧L'usage des puissances privées par le droit de la compliance pour servir les droits de l’homme
26 septembre 2016
Le Notariat, profession confortée par la Loi dite "Macron" comme profession essentiellement fiduciaire
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 16 novembre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Neuvième cours Grandes Questions du Droit
15 novembre 2017
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Cédric Paulin : 📓Vers une politique publique de la sécurité privée ? Réguler la sécurité privée (1983 - 2014)
