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29 mars 2014
02. Lois
Loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle
Mise à jour : 28 décembre 2022 (Rédaction initiale : 10 juillet 2022 )
Publications
🚧 Régulation et Compliance, expression des missions d'un Ordre professionnel
Mise à jour : 24 septembre 2013 (Rédaction initiale : 24 septembre 2013 )
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Article 6 de la Déclaration de 1789
5 juillet 1985
Loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation
26 février 2024
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par la Commission d'enquête du Sénat "les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France", notamment sur le rôle du juge dans les contentieux de vigilance
14 juin 2016
Blog
Par son arrêt du 9 juin 2016, Chapin et Charpentier c/ France, la CEDH affirme que les Etats peuvent ne réserver le mariage qu'aux personnes de sexe différent sans être condamnés pour discrimination
10 mars 2016
GPA : Stratégie contentieuse entre la porteuse qui "remet les produits" et les "parents d'intention" qui ayant divorcé en refusent la livraison
25 mars 2025
Soft Law
📓Rapport et proposition pour une réforme du Droit français de l'arbitrage
2 avril 1998
Doctrine
📝Le roi, la femme et la sagesse. Une lecture de 1 Rois 3, 16-28
1 novembre 2014
DROIT ET HISTOIRE : Le droit et le nazisme font-ils "bon ménage" ?
