Résultats de la recherche (4503 fiches)

3 mai 2016

Base Documentaire

Quel avenir pour les banques universelles en droit français ?

7 septembre 2023

Publications

📝Droit de la compliance et climat. Pour prévenir le risque et construire l'équilibre climatiques, in 🕴️M. Torre Schaub, 🕴️A. Stevignon et 🕴️B. Lormeteau (dir.), 📗Les risques climatiques à l'épreuve du droit

21 février 2025

Conférences

🎥La clé de la proportionnalité pour établir l’équilibre des obligations, pouvoirs et droits - Exemple de l’inclusion technique assurée par les opérateurs des noms de domaine, , in 🧮Durabilité de l'Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine. Compliance et régulation de l'espace numérique

Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance

Contrat

12 novembre 2020

Droit commun de la Régulation

Cours MAFR 2020 - Droit commun de la Régulation. Leçon 4 : Place et Rôle de chacun dans le Droit de la Régulation

26 février 2024

Auditions par une commission ou un organisme public

🏛️ Audition par la Commission d'enquête du Sénat "les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France", notamment sur le rôle du juge dans les contentieux de vigilance

26 juillet 2013

02. Lois

Loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires

3 décembre 2018

Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2019

Livre de cours semestre de printemps 2019 : Droit de la régulation bancaire et financière en 6 leçons

8 mars 2016

Droit commun de la Régulation

Plan de la leçon 5 : Les façons de faire

23 janvier 2018

Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018

Livret de cours 2018 : Droit de la Régulation bancaire et financière

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