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16 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours leçon n°3 : Le Droit et les valeurs
25 novembre 2014
Onzième leçon : l'être humain, sujet central du système juridique ?
23 juin 2019
JoRC
Le 18 juin 2019, lors de ses rencontres avec le secteur bancaire, l'Organe Unique de Résolution ditt à celui-ci ce qu'il attend de lui (et de ses Régulateurs) pour l'efficacité de la Résolution bancaire
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫Annales de sujets proposés dans l'enseignement MAFR de Droit de la régulation bancaire et financière
26 août 2016
Doctrine
Lutte anti-blanchiment : les sanctions contre les agents immobiliers pourraient se durcir
6 juin 2014
Plan de cours, semestre d'automne 2014
21 février 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 21 février 2013, Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité
8 janvier 2020
MAFR TV - cas
Par sa décision "Loi de finance pour 2020" du 29 décembre 2019, le Conseil constitutionnel confirme que les publications des internautes sur les réseaux sociaux relèvent de la liberté constitutionnelle d'expression: l'exception que la loi peut y porter par la collecte de données doit être justifiée par l'ordre public
7 mars 2017
A la recherche d'un statut pour les lanceurs d'alerte
21 septembre 2010
Blog
A qui appartient l'institution judiciaire ?
