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22 juillet 2018
droit illustré
Leçon de Droit offerte par Les Indestructibles (II)
21 février 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 21 février 2013, Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité
16 juillet 1971
Décision du 16 juillet 1971 relative à la loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
27 décembre 2019
Décision n°2019-796 DC du 27 décembre 2019, Loi de finance pour 2020
12 avril 2018
Doctrine
Le don de gamètes : quelles questions pour le XXIè siècle ?
18 septembre 2015
Conférences
Le juge est-il un contre-pouvoir du Politique ?, in "Les entretiens de Montesquieu"
23 octobre 1998
Le juge au miroir. L'article 5 du Code civil et l'ordre juridictionnel français contemporain
28 avril 2016
L'intérêt de l'enfant dans le droit de la filiation : les enseignements de l'affaire Mandet
Enseignements
Problématique de la leçon 3 : Répression et Régulation bancaire et financière
1 février 2005
Publications
📝 L'hypothèse de l'interrégulation
