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2 juin 2021
Publications
Incentives and Compliance, a promising couple to increase the Compliance Law utility, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Tools"
18 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la dixième leçon : la distinction entre les personnes et les choses
15 février 2024
Doctrine
📝The jurisdictionalisation of reputation by platforms, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
2 février 2023
📝La réception des normes de la compliance par les juges de l’Union européenne, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
1 septembre 2022
📝Commerce international, compétitivité des entreprises et souveraineté : vers une économie politique de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
📝L'obligation de compliance et les mutations de la souveraineté et de la citoyenneté, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
30 mai 2024
📝De l'approche extensive de la prise de décision exclusivement automatisée (à propos du refus d'un prêt fondé sur une note de solvabilité communiquée par un tiers)
1 septembre 2014
Blog
La technique des ordonnances remet-elle en cause l'équilibre des pouvoirs ?
The Normative originality of Compliance by Design in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Tools"
📝The transformation of governance and due diligence, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
