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21 septembre 2010
Blog
A qui appartient l'institution judiciaire ?
24 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Ce que montre la suspension professionnelle de Giuliani, judiciairement prononcée le 24 juin 2021 : l'articulation en trois temps : le temps de la réaction en Ex Ante de l'entreprise, la suspension disciplinaire par le juge et le contrôle à venir par la profession
7 mars 2017
Doctrine
A la recherche d'un statut pour les lanceurs d'alerte
1 février 2018
L'actualité grand public ne parle plus que de Droit : quelles conséquences en tirer ?
6 juin 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours, semestre d'automne 2014
Mise à jour : 27 mai 2011 (Rédaction initiale : 28 janvier 2011 )
H.1. Conférences prononcées en France
176. Introduction sur les pouvoirs des Autorités administratives
19 septembre 2019
droit illustré
Les qualifications arbitraires: Les oreilles du Juge et du Régulateur doivent tinter, à travers la Fable de La Fontaine
1 septembre 2022
📝Quels buts fondamentaux pour le régulateur dans un paysage audiovisuel et numérique en pleine mutation ?, in M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
7 juin 2006
Publications
Régulateurs indépendants versus LOLF
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
La Constitution est-elle la mise au pas de la souveraineté ?
