Résultats de la recherche (4437 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
16 décembre 2004
Publications
The French system of liability for the economic regulators’ behaviours : a State affaire
27 février 2016
FACE AU FAIT DES MATERNITÉS DE SUBSTITUTION (GPA), QUE PEUT ET DOIT FAIRE LE JUGE?
21 juillet 2018
📝 Le Droit de la Compliance au-delà du Droit de la Régulation
Doctrine
📝Les conditions de réussite de l'enquête interne dans les rapports entre le parquet national financier et l’entreprise mise en cause – l’enquête interne au soutien de la défense de l’entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
5 avril 2018
droit illustré
Unabomber : sous la chasse à l'homme, trouver la complexité du Droit de la procédure pénale américaine
Mise à jour : 3 mai 2019 (Rédaction initiale : 24 août 2018 )
Game of Thrones : un droit si classique. Pour l'instant
23 janvier 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Livret de cours 2018 : Droit de la Régulation bancaire et financière
19 juin 1999
L’injustice racontée aux enfants. De la littérature au droit, in "L’avenir du droit" (Mélanges François Terré)
5 mars 2009
📝Le contrôle de proportionnalité en droit des affaires
8 décembre 2020
📝Le contrat, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux