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15 juillet 2020
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 Droit commun de la régulation : livret de cours
Mise à jour : 5 septembre 2019 (Rédaction initiale : 30 avril 2019 )
Publications
📓 L'apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d'Internet
20 décembre 2018
Blog
L'ordre public économique : son mystère est-il enfin levé ?
30 septembre 2020
Cours MAFR 2020 - Droit commun de la Régulation. Leçon n°2 : Le Droit de la Régulation dans la perspective de la Concurrence
9 janvier 2003
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LES LEÇONS D'ENRON, autour du rapport du Sénat américain
19 octobre 2010
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 octobre 2010, procureur général c/ Karime X.
1 octobre 2018
🚧 Droit de la Concurrence et Droit de la Compliance
13 octobre 2011
Conférences
Règles, confiance et développement économique : le rôle du notariat
18 avril 2024
📝L’usage des puissances privées par le droit de la compliance pour servir les droits de l’homme, in 🕴️J. Andriantsimbazovina (dir.), 📗Puissances privées et droits de l'Homme. Essai d'analyse juridique
6 avril 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧La "rationalité délibérative" et l'usage adéquat de l'impératif de vigilance
