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19 octobre 2010
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 octobre 2010, procureur général c/ Karime X.
25 janvier 2010
Conférences
Les Cours suprêmes en matière économique : perspectives d'avenir, in "Le rôle des Cours suprêmes en matière économique"
8 septembre 2014
Publications
La mise en examen de Christine Lagarde pour "négligence" viole la séparation des pouvoirs
29 juin 2019
droit illustré
Comment le sens du Droit "vient à l'esprit des femmes" (selon Georges Cukor)
Mise à jour : 5 septembre 2019 (Rédaction initiale : 30 avril 2019 )
📓 L'apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d'Internet
25 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 - Droit commun de la Régulation. Leçon 6 : Réguler par le droit subjectif de propriété
20 décembre 2018
Blog
L'ordre public économique : son mystère est-il enfin levé ?
10 mars 2010
Droit et Économie
15 juillet 2020
Cours MAFR 2020 Droit commun de la régulation : livret de cours
10 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧En Droit de la Compliance, l'Autorité politique doit clairement dire à l'entreprise l'étendue de son pouvoir ; faute de quoi l'entreprise passera du statut d'exécuteur à celui du Législateur
