Résultats de la recherche (4424 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
22 janvier 2005
Conférences
L’actualité de la pensée villeyenne, in "Le droit comme partage"
25 mars 2004
La loi de sécurité financière et le droit des sociétés
6 octobre 2015
Doctrine
Le droit des contrats à l'épreuve des géants d'Internet
Mise à jour : 16 novembre 2010 (Rédaction initiale : 27 octobre 2010 )
Blog
Le Conseil constitutionnel rend à César ce qui est à César : il estime que la question de l'adoption d'enfant par un couple homosexuel relève du pouvoir du Législateur
16 septembre 2020
Enseignements
Cours MAFR Droit de la Compliance - semestre d'automne 2020 : présentation générale
5 février 2012
La protection de l'investisseur sur le marché financier
8 février 1994
Publications
Le citoyen et l’entreprise face à l’Etat de droit
7 novembre 1997
La restructuration des entreprises par le droit des procédures collectives
19 décembre 2019
Interviews
Le droit de la compliance pour réguler l'Internet
7 mai 1992
Logique, hiérarchie et dépendance des sources de droit, in "Lire le droit. Langue, texte, cognition""
