Résultats de la recherche (4558 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
27 septembre 2019
Conférences
Les solutions offertes par le Droit de la Compliance pour lutter efficacement contre les contrefaçons de masse, in "La contrefaçon de masse"
14 mars 2024
Publications
📝Compliance et conformité : les distinguer pour les articuler
21 avril 2021
Doctrine
📝La Compliance ou le passage de l'ex post à l'ex ante. Une révolution copernicienne pour l'avocat pénaliste ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
27 avril 2015
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Quelques sujets de galop d'essai et d'examen qui furent proposés
15 juillet 2019
L'apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d'Internet : résumé en 3 pages
22 mai 2015
01. Conseil constitutionnel
Décision du 22 mai 2015, UBER (QPC)
22 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 En écoutant Timothy Snyder : Les Etats-Unis comme l'Europe défendent la Démocratie, mais l'Europe utilisent davantage le Droit de la Compliance pour cela.
10 septembre 2020
L'aventure du Droit de la Compliance
8 août 2004
Pourquoi se soucier de l’analyse économique du droit ?
Mise à jour : 17 septembre 2021 (Rédaction initiale : 3 septembre 2021 )
MAFR TV
🎥 Le droit de la compliance : un outil stratégique pour une Europe souveraine