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14 mars 2024
Publications
📝Compliance et conformité : les distinguer pour les articuler
27 avril 2015
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Quelques sujets de galop d'essai et d'examen qui furent proposés
15 juillet 2019
L'apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d'Internet : résumé en 3 pages
22 mai 2015
01. Conseil constitutionnel
Décision du 22 mai 2015, UBER (QPC)
15 mai 2014
Blog
Le "décret Montebourg" du 14 mai 2014 sur le contrôle des investissements étrangers est desservi par sa qualification "patriotique" : c'est un texte de droit de la régulation
10 septembre 2020
L'aventure du Droit de la Compliance
21 mai 1996
📕Le juge et le politique
22 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 En écoutant Timothy Snyder : Les Etats-Unis comme l'Europe défendent la Démocratie, mais l'Europe utilisent davantage le Droit de la Compliance pour cela.
Mise à jour : 17 septembre 2021 (Rédaction initiale : 3 septembre 2021 )
MAFR TV
🎥 Le droit de la compliance : un outil stratégique pour une Europe souveraine
8 août 2004
Pourquoi se soucier de l’analyse économique du droit ?
