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27 avril 2015
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Quelques sujets de galop d'essai et d'examen qui furent proposés
14 mars 2024
Publications
📝Compliance et conformité : les distinguer pour les articuler
15 juillet 2019
L'apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d'Internet : résumé en 3 pages
22 mai 2015
01. Conseil constitutionnel
Décision du 22 mai 2015, UBER (QPC)
21 mai 1996
📕Le juge et le politique
15 mai 2014
Blog
Le "décret Montebourg" du 14 mai 2014 sur le contrôle des investissements étrangers est desservi par sa qualification "patriotique" : c'est un texte de droit de la régulation
8 août 2004
Pourquoi se soucier de l’analyse économique du droit ?
10 septembre 2020
L'aventure du Droit de la Compliance
21 avril 2021
Doctrine
📝La Compliance ou le passage de l'ex post à l'ex ante. Une révolution copernicienne pour l'avocat pénaliste ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
22 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 En écoutant Timothy Snyder : Les Etats-Unis comme l'Europe défendent la Démocratie, mais l'Europe utilisent davantage le Droit de la Compliance pour cela.
