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29 juin 2019
droit illustré
Comment le sens du Droit "vient à l'esprit des femmes" (selon Georges Cukor)
19 octobre 2010
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 octobre 2010, procureur général c/ Karime X.
Mise à jour : 21 juin 2014 (Rédaction initiale : 21 juin 2014 )
Blog
Les masques Hopi doivent être déclarés hors-commerce
10 janvier 2003
Publications
📓 Elaboration d'une grille d'analyse et de discussion pour éprouver les système de régulation économique ; première application sur la Norvège
10 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧En Droit de la Compliance, l'Autorité politique doit clairement dire à l'entreprise l'étendue de son pouvoir ; faute de quoi l'entreprise passera du statut d'exécuteur à celui du Législateur
20 décembre 2018
L'ordre public économique : son mystère est-il enfin levé ?
25 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 - Droit commun de la Régulation. Leçon 6 : Réguler par le droit subjectif de propriété
4 juin 2021
📧 La "numéronasse" : le risque de l'économie numérique et le choix à opérer pour le Droit de la Compliance
Mise à jour : 5 septembre 2019 (Rédaction initiale : 30 avril 2019 )
📓 L'apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d'Internet
Mise à jour : 22 mars 2021 (Rédaction initiale : 25 janvier 2021 )
Droits sectoriels de la Régulation - 2021
Livret de cours-séminaire Droits sectoriels de la Régulation : printemps 2021
