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Droit et Cinéma

Bibliographie générale

13 juillet 1990

02. Lois

Loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe (dite Loi Gayssot)

29 mai 2026

Publications

📝In Compliance Law, the legal consequences for Entreprises of their commitments and undertakings, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation,

14 novembre 2013

Doctrine

Mise en échec d'une clause de divisibilité dans un ensemble contractuel comportant une location financière : la bonne solution ?

10 novembre 2010

Blog

Dans son livre "La Raison du moindre Etat", Antoine Garapon critique le néolibéralisme qui a fondu sur la justice

2 juillet 2023

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

📧Interrégulation : rapport du "pôle commun" entre l'AMF et l'ACPR, reflet d'un phénomène général à tous les secteurs et toutes les autorités

12 décembre 2017

Publications

🚧 Compliance : avant, maintenant, après

26 octobre 2012

Doctrine

Introduction au droit de la preuve

26 novembre 2010

Doctrine

La summa divisio droit privé - droit public et le droit de l'Union européenne : une question pour qui ? une question pour quoi ?

4 mars 2002

02. Lois

Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

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