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13 juillet 1990
02. Lois
Loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe (dite Loi Gayssot)
14 novembre 2013
Doctrine
Mise en échec d'une clause de divisibilité dans un ensemble contractuel comportant une location financière : la bonne solution ?
11 septembre 2014
Blog
La Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.E.D.H.) tangue-t-elle en matière de contrats de maternité pour autrui ? : arrêt du 8 juillet 2014, D. et autres c/ Belgique
29 mai 2026
Publications
📝In Compliance Law, the legal consequences for Entreprises of their commitments and undertakings, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation,
10 novembre 2010
Dans son livre "La Raison du moindre Etat", Antoine Garapon critique le néolibéralisme qui a fondu sur la justice
29 mai 2019
📝Le juge de l'Union européenne dans une Europe de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
12 décembre 2017
🚧 Compliance : avant, maintenant, après
4 mars 2002
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
26 octobre 2012
Introduction au droit de la preuve
29 octobre 2024
📗Mélanges offerts à Louis Vogel. La vie du droit
