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26 novembre 2010
Doctrine
La summa divisio droit privé - droit public et le droit de l'Union européenne : une question pour qui ? une question pour quoi ?
10 novembre 2010
Blog
Dans son livre "La Raison du moindre Etat", Antoine Garapon critique le néolibéralisme qui a fondu sur la justice
21 avril 2021
Publications
📝Compliance et incitations : un couple à propulser, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
14 octobre 2024
Conférences
🎤Entreprises assujetties au Droit de la Compliance : la charge de prouver la crédibilité de la trajectoire des actions entreprises à partir des structures mises en place, in 🧮Les techniques probatoires adéquates dans le Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
29 mai 2019
📝Le juge de l'Union européenne dans une Europe de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
26 octobre 2012
Introduction au droit de la preuve
29 octobre 2024
📗Mélanges offerts à Louis Vogel. La vie du droit
12 décembre 2017
🚧 Compliance : avant, maintenant, après
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
10 octobre 2015
GPA : La Cour d'appel de Rennes dans les pas du Procureur général près la Cour de cassation
