Résultats de la recherche (4441 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
17 juillet 2022
Compliance : sur le vif
📧Les entreprises pensées sur le modèle des régulateurs indépendants. Et au-delà
14 janvier 2015
Blog
Par l'arrêt AZF du 13 janvier 2015, la Chambre criminelle conforte le principe d'impartialité en accroissant sa dimension objective et la référence au doute des tiers
23 mars 2025
droit illustré
🎭Documentaire "Le procès" : pour juger un acte, il faut plonger dans les récits contradictoires des uns et des autres. En cela tout procès est "atypique"
12 novembre 2012
Conférences
Présidence de séance in La défense de l'intérêt général par les associations
9 septembre 1994
Publications
📓Les pouvoirs normatifs en jeu en droit de la concurrence
28 septembre 2014
La célèbre crèche "Baby-Loup" va sans doute disparaître en 2014. Ne restera que dans les cours de droit
1 juillet 2018
Une nouvelle économie est née : l'économie des données. Le Droit qui l'appréhende est encore dans les limbes
7 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
ART LÉGISLATIF : La technique juridique des ordonnances a-t-elle été utilisée comme un moyen de captation du pouvoir législatif ?
6 novembre 2012
Doctrine
Les deux visages de la contractualisation : déconstruction du Droit et renaissance féodale,
16 novembre 2010
Du contrôle budgétaire au gouvernement économique européen
