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8 septembre 2006
Publications
Etude pour un bilan des Autorités administratives indépendantes en France, parution en annexe du rapport du Sénateur Gélard, 15 juin 2006.
7 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la sixième leçon : le juge
2 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Interrégulation : rapport du "pôle commun" entre l'AMF et l'ACPR, reflet d'un phénomène général à tous les secteurs et toutes les autorités
29 octobre 2014
Problématique de la huitième leçon : le contrat comme modèle
10 août 2020
L'utilité pratique d'avoir une définition ferme de la "Compliance" (The practical utility of having a firm definition of "Compliance")
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
40. Les fonctions quasi-juridictionnelles de l'Autorité de régulation des télécommunications
Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
17. La limite de la liberté contractuelle en droit des société
12. La contradiction dans les procédures d'administration de la preuve
5. Les procédures d'extension de redressement et de liquidation judiciaire
12 septembre 1995
Doctrine
Droit civil, procédure, linguistique juridique
