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26 juin 1999
Participation à des jurys de thèses
Participation au jury de la thèse de Cyrille Devert : 📓Sectes et droit
17 août 2005
Publications
L’interférence entre les propriétés intellectuelles et les droits des marchés : perspective de régulation
29 mai 2019
Doctrine
📝Construire une Europe de la compliance en donnant une meilleure place aux entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
8 septembre 1998
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8. L'action de concert : une notion juridique incertaine
19 novembre 2009
Conférences
Les relations interbancaires entre concurrents et régulation
9 mars 2020
droit illustré
"France, Mère des arts, des armes et des lois" : une association naturelle ?
25 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧Pourquoi savoir si une décision constitue une "sanction" ou non est essentiel ? Question courante et difficile. Le cas de la publication.
Mise à jour : 13 avril 2011 (Rédaction initiale : 13 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.4. Les autorités de régulation confrontées à la Convention européenne des droits de l’homme
13 octobre 2014
La GPA : par des riches pour des riches. Une question éthique ?
9 janvier 2002
La réforme du système judiciaire dans la Fédération Russe
