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16 mars 2000
II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe de travail "La régulation des services publics de réseaux"
26 janvier 1999
Participation à des jurys de thèses
21. La place du droit pénal dans le droit économique
26 juin 1999
Participation au jury de la thèse de Cyrille Devert : 📓Sectes et droit
28 mai 2025
Publications
📝100 fois remettre la Compliance sur le métier de la Stratégie
14 avril 2016
Blog
Aux Etats-Unis, on "s'offre un enfant", par GPA ou par adoption". S'il ne correspond plus au "projet" qui l'a fait advenir, on le remet à disposition. 25.000 victimes par an
22 octobre 2010
📝Ex ante - ex post, justicacion de un derecho proprio y especifico de la regulacion
22 juillet 2002
Discussion autour de « Pourquoi réguler ? » et « conclusions sur « Les implications stratégiques pour les entreprises » in Les stratégies d’entreprises dans les nouvelles régulations
25 janvier 2005
📝Arbitrage et droit de la régulation, in 📕Les risques de régulation
21 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Régulation, Compliance et Cinéma: apprendre à propos de la régulation d'internet grâce à la série "criminels" (Regulation, Compliance & Cinema: learning about Internet Regulation with the series "Criminals")
28 juin 2023
📧S'engager n'est pas contracter (décision du Conseil d'État du 21 avril 2023, Orange c/ Arcep)
