Résultats de la recherche (616 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Mise à jour : 3 décembre 2020 (Rédaction initiale : 15 juillet 2020 )
Publications
Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la Compliance
19 août 2022
Compliance : sur le vif
📧L'efficacité du Droit sanctionnant la concurrence déloyale - Hommage au Droit français
20 mai 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Le PNF devrait avoir ouvertement compétence en matière de CJIP environnementale : la CJIP "Guy Dauphin Environnement" du 17 mai 2023
25 mars 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 8 : l'Europe bancaire et financière
29 décembre 2015
Sophistique et GPA
21 juin 2021
📧 Au titre de la Compliance, observations sur le début de fonctionnement du Parquet européen et la conception qu'en a la Procureure européenne : action sur la santé, les infrastructures et l'agriculture
5 décembre 2024
Doctrine
📓Extraterritorialité américaine : une arme à double tranchant
6 juillet 2017
Conférences
D'où vient la Compliance ? / Où va la Compliance ?, in "La compliance, la place du droit, la place du magistrat"
10 octobre 2015
Blog
GPA : La Cour d'appel de Rennes dans les pas du Procureur général près la Cour de cassation
7 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Sixième leçon : Le juge
