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15 mars 2023
Publications
📝The Principle of Active Systemic Proximity, a corollary of the renewal of the Principle of Sovereignty by Compliance Law, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
29 mai 2026
📝Vigilance Obligation, Spearheard and Total Share of the Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation,,
30 mai 2023
06.1. Textes de l'Union Européenne
Data Governance Act
26 janvier 2024
📘Compliance Jurisdictionalisation
