Résultats de la recherche (457 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
11 février 2014
Publications
Après la « Loi Bancaire », le droit bancaire au milieu d’un gué
7 février 2014
Conférences
Rapport de clôture in "Les trente ans de la loi bancaire du 24 janvier 1984"
9 mars 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Problématique de la leçon 6 : Le Régulateur et le Superviseur bancaire et financier
22 juillet 2019
LE MANIEMENT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE COMME OUTIL DE RÉGULATION ET DE COMPLIANCE
23 octobre 2014
"Enjeux de régulation d'entreprises "cruciales" in "Économies de plates-formes : réguler un modèle dominant ?"
2 février 2023
📝Lignes de force de l'ouvrage La juridictionnalisation de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
25 janvier 2026
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📝La difficulté de réguler, faute de données disponibles nombreuses et fiables : illustrations
4 janvier 2022
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫Livret du Cours MAFR "Droit de la Régulation bancaire et financière" - semestre printemps 2022
Mise à jour : 5 septembre 2019 (Rédaction initiale : 30 avril 2019 )
📓 L'apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d'Internet
Mise à jour : 24 décembre 2020 (Rédaction initiale : 15 juillet 2020 )
🚧 Résoudre la contradiction entre "sanction" et "incitation" sous le feu du Droit de la Compliance
