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28 juillet 2023
Interviews
💬La profession investit le Droit de la compliance et détermine sa Raison d’être
2 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Interrégulation : rapport du "pôle commun" entre l'AMF et l'ACPR, reflet d'un phénomène général à tous les secteurs et toutes les autorités
21 juin 2023
Publications
🚧Les conditions requises pour favoriser la "contractualisation" du Droit
5 novembre 2024
📝Naissance d'une branche du Droit : le Droit de la Compliance, in 📗Mélanges offerts à Louis Vogel, "La vie du droit"
1 septembre 2022
📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
📝Le principe de proximité systémique active, corolaire du renouvellement du principe de souveraineté par le Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
📝Place et rôle des entreprises dans la création et l'effectivité du Droit de la Compliance en cas de crise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
7 avril 2023
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance
15 mars 2023
Conférences
🎤Pourquoi le Droit de la Compliance
2 février 2023
📝Le juge, l'obligation de compliance et l'entreprise. Le système probatoire de la Compliance, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
