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2 février 2023
Publications
📕La juridictionnalisation de la Compliance
8 février 2021
🚧 L'invention de la vigilance : un terme nouveau pour une Responsabilité en Ex Ante
21 avril 2016
droit illustré
Bridge of Spies : illustration de la déontologie de l'avocat
2 janvier 2016
La référence aux "coûts pertinent du service rendu" : la nouvelle rationalité de la tarification de l'acte notarié
9 avril 2025
Soft Law
📓 Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2025
9 mars 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Problématique de la leçon 6 : Le Régulateur et le Superviseur bancaire et financier
28 juin 2012
📝Le but du droit français de la concurrence, in 📘Droit français et droit brésilien, perspectives nationales et comparées
10 septembre 2020
L'aventure du Droit de la Compliance
9 janvier 1995
Le poids des idées dans la répartition des compétences entre juges judiciaire et administratif en matière de concurrence, au regard de la loi du 8 février 1995
Mise à jour : 14 avril 2011 (Rédaction initiale : 14 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.34. Dialectique entre concurrence et régulation
