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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité Publique Indépendante
21 avril 2021
Doctrine
📝La maturité de l’utilisateur d'un outil de Compliance, premier critère du choix de l’outil adéquat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
18 novembre 2020
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 18 novembre 2020, RyanAir contre DelayFix
5 juillet 1836
Base Documentaire
Manifeste d'un homme libre
1 février 2024
📝L’enrichissement injustifié et la réparation des atteintes aux droits humains causées par l’entreprise mondialisée : perspectives d’Outre-Manche
Interconnexion
31 août 1994
La vertu individuelle, modèle politique
2 février 2023
📝Un juge unique en cas de manquement international à des obligations de compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
30 novembre 2021
Conférences
🎤Legal Focus : Compliance Ex Ante, in 📅Toward Automated Compliance in the Data Economy
23 février 1983
De la horde à l'Etat.. Essai de psychanalyse du lien social
