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20 juin 2025
Doctrine
Les impacts juridiques et règlementaires de l'Intelligence Artificielle en matière bancaire, financière et des assurances
22 juin 1999
Publications
Les rythmes d’évolution des services publics, in "L’idée de service public est-elle encore soutenable ?"
15 mai 1991
📝La polémique entre Hans Kelsen et Carl Schmitt sur la justice constitutionnelle
16 novembre 2018
📗La gouvernance d’entreprise : mise en œuvre et nouveaux enjeux
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Banque (Régulation du système bancaire)
France, mère des arts, des armes et des lois,
15 octobre 2013
Conférences
Modération de la table ronde, in "Big Data, données personnelles, données sensibles : Risques, sécurité, prochains cadres"
10 juin 1868
Pour être juste, c'est-à-dire pour avoir sa raison d'être, la critique doit être partiale
8 février 2024
📝Du nouveau sur les contours du devoir de vigilance
3 novembre 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
