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24 juin 2019
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Contribution du Régulateur irlandais des médias à la consultation public sur la régulation des contenus dommageable ("harmful") sur Internet
22 mai 2020
Doctrine
"La refondation de l'Europe ne pourra se faire sans sortir des traités actuels"
24 octobre 2019
05.1. CEDH
Arrêt du 24 octobre 2019, Carrefour France c. France
10 mai 1995
Publications
L'expertise (co-dir.)
24 février 2022
Soft Law
Rapport d'information sur l’évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
21 avril 2021
📝Souveraineté des données et Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
18 novembre 2022
Conférences
🎤 Synthèse, in🧮 Compliance et Contrat : les acteurs et leurs stratégies
20 octobre 2017
La "compliance", c'est quoi ? ; La "Loi vigilance, prolongement paradoxal de la loi Sapin II", in "Compliance et Sapin II"
7 janvier 1997
DE L'INJUSTE AU JUSTE (co-dir.)
6 mars 2015
🎤 La loi, la mémoire et l'histoire
