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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Filière
17 janvier 2024
Doctrine
📝La lutte anti-corruption : l’emprunt au modèle américain et à ses récentes évolutions, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
8 septembre 2014
Publications
La mise en examen de Christine Lagarde pour "négligence" viole la séparation des pouvoirs
18 janvier 2022
📝L’amicus curiae devant la Cour suprême des États-Unis
Information
📝L’enquête interne au cœur des enjeux de conformité et de justice négociée : analyse de la position de l'AFA et du PNF, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
9 janvier 2006
Sur la régulation économique indépendante
17 février 2016
Soft Law
L'assistance médicale à la maternité et la gestation pour autrui
22 octobre 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive sur la publication d'informations non financières
30 juillet 2019
Recommandation de la Commission européenne du 30 juillet 2019 relative aux programmes internes de conformité aux fins de contrôle des échanges de biens à double usage
