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9 novembre 2023
Publications
📝La compliance, socle de la confidentialité nécessaire des avis juridiques élaborés en entreprise
5 janvier 2022
🚧 Droit de la Compliance et Climat. Pour prévenir le risque et construire l'équilibre climatiques
10 juin 2019
Blog
La politique de lutte contre le "discours de haine" et le cas du "triomphe de la volonté"
18 février 2021
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la mission Gauvain/Marleix de l'Assemblée Nationale sur l'Evaluation de la loi dite "Sapin 2"
Mise à jour : 5 juin 2025 (Rédaction initiale : 20 juin 2024 )
🚧La volonté, le cœur et le calcul, les trois traits cernant l'Obligation de Compliance
28 février 2024
📝Circuler dans le temps pour mettre en phase Compliance et droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
Mise à jour : 21 décembre 2020 (Rédaction initiale : 11 décembre 2019 )
🚧 Compliance et Incitations : un couple à propulser par la notion de "Compliance incitative"
3 octobre 2016
La GPA, ou comment rendre juridiquement disponibles les corps des êtres humains par l’élimination de la question
Mise à jour : 8 septembre 2018 (Rédaction initiale : 30 avril 2018 )
🚧 Pour protéger les êtres humains, l'impératif éthique de la notion juridique de personne
1 octobre 2018
🚧 Droit de la Concurrence et Droit de la Compliance
