Résultats de la recherche (4437 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Médias
2 avril 2019
Soft Law
La peine de programme de mise en conformité
14 avril 2026
Publications
📝Conceiving the Compliance Obligation: Using its Position to take part in achieving the Compliance Monumental Goals, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
26 juin 2019
Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale
2 janvier 2008
Doctrine
De l'obligation de rendre des comptes ou accountability
17 décembre 2014
Mission d'évaluation du dispositif législatif et réglementaire des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
8 juillet 2008
Risk mapping methodology. Developing practical tools for procurement.
23 novembre 2010
Textes
Règlement du 23 novembre 2010
7 juillet 2021
RAPPORT DE LA COMMISSION DE RÉFLEXION SUR LA COUR DE CASSATION 2030
10 janvier 2003
📓 Elaboration d'une grille d'analyse et de discussion pour éprouver les système de régulation économique ; première application sur la Norvège
