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6 juin 1997
Conférences
La distinction juridique et financière des marchés financiers réglementés et des marchés de gré à gré
11 septembre 2020
Soft Law
La politique cadeaux et invitations dans les entreprises, les EPIC, les associations et les fondations
27 mars 2017
Doctrine
📝Loi « devoir de vigilance » : de l’intérêt des normes de management des risques
16 juin 2010
The honor code. How moral revolutions happen
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-12
24 novembre 2017
Études en l'honneur du Professeur Jérôme Huet. Liber amicorum
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et de la Route (ARAFER)
5 juin 2024
📙La servitude volontaire. Postérité, réappropriations et perspectives critiques
15 juin 2016
Base Documentaire
The People versus O.J. Simpson
2 juin 1994
📓La stipulation pour autrui tacite
