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7 juillet 2021
Soft Law
RAPPORT DE LA COMMISSION DE RÉFLEXION SUR LA COUR DE CASSATION 2030
10 janvier 2003
Publications
📓 Elaboration d'une grille d'analyse et de discussion pour éprouver les système de régulation économique ; première application sur la Norvège
20 juin 2025
Doctrine
Les impacts juridiques et règlementaires de l'Intelligence Artificielle en matière bancaire, financière et des assurances
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Banque (Régulation du système bancaire)
France, mère des arts, des armes et des lois,
15 octobre 2013
Conférences
Modération de la table ronde, in "Big Data, données personnelles, données sensibles : Risques, sécurité, prochains cadres"
10 juin 1868
Pour être juste, c'est-à-dire pour avoir sa raison d'être, la critique doit être partiale
8 février 2024
📝Du nouveau sur les contours du devoir de vigilance
15 novembre 2016
La Compliance Officer : chef d'orchestre du culture change management
3 novembre 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
