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5 octobre 2020
Base Documentaire
L'identité civile numérique nationale, une priorité en matière de souveraineté et de protection des citoyens
Soft Law
📓Guide sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise
29 juin 2021
📓Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne
2 avril 2009
Doctrine
📝 La médiation sous le regard de l’anthropologie historique du droit, in La médiation - aspects transversaux
23 mars 2023
03. Conseil d'Etat
🏛️Décision du Conseil d'État du 23 mars 2023, Frichti
12 juin 2020
📜Guide. L'avocat français et les enquêtes internes
30 mars 2023
05.1. CEDH
🏛️Décision du 20 mars 2023, François RUFFIN et ASSOCIATION FAKIR c. France
9 avril 2009
Conférences
Causalité entre normes comptables et crise financière, in "Normes comptables et crise financière"
11 août 2004
Publications
📝Les contours de l’Autorité des marchés financiers, in 📙Droit bancaire et financier (Mélanges AEBDF)
12 avril 2001
📝Le droit de la régulation
