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17 janvier 2024
Doctrine
📝Les conditions de réussite de l'enquête interne dans les rapports entre le Parquet national financier et l’entreprise mise en cause – l’enquête interne au soutien de la défense de l’entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
1 mars 2023
Interviews
💬Les juges vont être de plus en plus présents dans le droit de la compliance
14 avril 2017
Publications
🚧Du Droit de la Régulation au Droit de la Compliance
26 novembre 2020
Pour une conception humaniste du Droit des affaires et de son enseignement, in "Un juriste pluriel. Mélanges en l'honneur d'Alain Couret"
8 janvier 2025
🚧Identifier et anticiper la pratique du Contentieux Systémique Émergent : une nécessité pour l'organiser
2 juin 2023
Conférences
🎥Le rôle du Juge dans le déploiement du Droit de la Régulation en Droit de la Compliance, in 🧮De la Régulation à la Compliance : quel rôle pour le juge ?
4 juin 2003
📝 Valeurs marchandes et ordre concurrentiel, in 📕 L'ordre concurrentiel. Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano
15 août 2025
🚧La part du gracieux dans le traitement juridictionnel de la compliance
29 janvier 2020
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Livre de séminaire Droits sectoriels de la Régulation : printemps 2020
11 mars 2005
📝L’hypothèse de l’interrégulation, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Les Risques de régulation
