Résultats de la recherche (4588 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
14 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Est-ce que la régulation des discours de haine et des fausses informations est une obligation légale imposée aux entreprises du numérique ou est-ce l'expression de leur volonté libre de contribuer à la démocratie? (Is Regulating Hate and Infox a legal obligation imposed to the Digital Enterprises or the expression of their free will to contribute to Democracy?)
6 août 2014
Blog
Le Conseil d'Etat transmet le 23 juillet 2014 une Q.P.C. sur l'éventuelle non-conformité à la Constitution du cumul de sanctions au regard du principe Non bis in idem, à propos de la Cour de discipline budgétaire et financière
15 mai 2021
Publications
🚧 Place et rôle des entreprises dans la création et l'effectivité du Droit de la Compliance en cas de crise
25 mars 2023
🚧La vigilance, pièce d'un puzzle européen
30 janvier 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon n°1 du Droit sectoriel de la Régulation : Le Droit sectoriel de la Régulation des télécommunications
5 octobre 2004
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la « Commission Canivet » sur les rapports entre les producteurs et les distributeurs
9 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de la leçon n°2
11 avril 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon n°10 : Quand le Droit de la Compliance fît son entrée dans le Droit de la Régulation bancaire et financière
25 février 2014
Conférences
La summa divisio Personne / Chose face aux robots in La gouvernance des robots
28 septembre 2023
🎤Conclusion, in 🧮L’eau : entre protection de la ressource et conflits d’usage
