Résultats de la recherche (3708 fiches)

31 mai 2025

Publications

🚧Pour maîtriser la masse réglementaire de la Compliance, la penser comme un puzzle

8 juillet 2026

Publications

📝Si l'heureux stratagème probatoire du Roi Salomon n'avait pas fonctionné, in📗Liber Amicorum, Mélanges en l'honneur de Pierre Crocq,

1 septembre 2021

Compliance : sur le vif

📧 Le Droit n'a-t-il pas à intervenir quand la technologie vise à capter les pensées en faisant l'économie du média de la parole ? Cas de l'implantation d'une puce cérébrale inscrivant directement les pensées sur l'écran d'un ordinateur

24 juillet 2019

Soft Law

Blockchain and the General Data Protection Regulation. Can distributed ledgers be squared with European data protection law ?

8 avril 2018

Blog

Interprétation et Qualification en Droit : la distinction des "armes de guerre" dans la catégorie juridique des "armes" pourrait permettre à la Cour suprême de limiter l'effet du Droit constitutionnel de porter une arme

25 août 2020

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

Le "droit à l'oubli" toujours en expansion: un oxymore légitime dans le Droit de la Compliance construit sur l'information. L'exemple de la protection des survivants du cancer (The always in expansion "Right to be Forgotten"​: a legitimate Oxymore in Compliance Law built on Information. Example of​ Cancer Survivors Protection)

20 octobre 2024

Publications

🚧Articulation Droit de la Compliance (RGPD) et Droit commun : illustration par la décision de la CJUE du 4 octobre 2024, ND c/ DR

2 août 2024

Publications

🚧Droit des marchés concurrentiels, champ naturel du Contentieux Systémique

17 janvier 2020

Publications

L’avocat, porteur de conviction dans le nouveau système de Compliance

22 juin 2021

Publications

🚧 Le jugeant-jugé : articuler les mots et les choses face à l'éprouvant conflit d'intérêts né du Droit de la Compliance

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