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20 février 2022
Compliance : sur le vif
📧 Les personnes interrogées lors des enquêtes et contrôles ont-elles l'obligation de collaborer ? En droit pénal, non ; en Droit de la Régulation et de la Compliance, oui ....
17 février 2016
Soft Law
L'assistance médicale à la maternité et la gestation pour autrui
27 décembre 2023
Doctrine
📗Mélanges en l'honneur du Professeur Loïc Cadiet
20 octobre 2016
📝Droits de l'homme au travail, urbi et orbi
19 juin 2025
📝Professions libérales : vive les sociétés de participations pluri-professionnelles !
13 juin 2023
Conférences
🎤L’obligation de compliance, entre volonté et consentement : obligation sur obligation vaut, in🧮Compliance : Obligation, devoir, pouvoir, culture
27 mai 1998
Le marché de l'information (aspects juridiques)
2 octobre 2025
Publications
📝"Obligation sur Obligation vaut", in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
7 août 2020
01. Conseil constitutionnel
Décision n°2020-805 DC du 7 août 2020, Loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
12 juillet 2017
La personne et le sacré, in "Mondialisation versus Globalisation"
