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22 mai 2018
Doctrine
La compliance en droit américain : le régulateur, l'entreprise et le juge
2 avril 2008
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la "Commission Magendie" sur La voie d'appel
6 juillet 2022
📝L'arbitrabilité sous condition : réflexions au départ de l'antitrust, in 🕴️C. Lemaire & 🕴️F. Martucci, 📗Liber Amicorum Laurence Idot. Concurrence et Europe
3 novembre 2020
droit illustré
"L'exemplaire du Juge" : le cas de l'exemplaire du livre "The Lady Chatterley's Lover"
4 juillet 2013
Avant-propos
6 juillet 1899
Lettre à Alfred Dreyfus
2 juillet 2018
Blog
Dans la bataille technologique mondiale dont l'enjeu est l'isolement, où est le Droit ?
16 juin 2016
Interviews
Interview in "La France adopte le principe du "Non bis in idem""
4 octobre 2017
Le nouveau rapport entre l'état et les normes impliquées dans la compliance
27 mars 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision du 27 mars 2014 relative à la loi visant à reconquérir l'économie réelle