17 février 2016
Base Documentaire : Soft Law
L'assistance médicale à la maternité et la gestation pour autrui
Référence complète : Rapport d'information, présidée par Yves Détraigne et Catherine Tasca, Commission des lois du Sénat, L'assistance médicale à la maternité et la gestation pour autrui, 11 février 2016, votée en Commission des Loi le 17 février 2016.
Lire la synthèse et les conclusions du Rapport.
votre commentaire