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2 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Entrée en scène du Parquet européen : l'entreprise étant devenue elle-même procureur privé, allons-nous vers une alliance de tous les procureurs ?
13 mai 2014
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 13 mai 2014, Google Spain SL, Google Inc. c/ Agencia Espanola de Proteccion de Datos (AEPD)
3 juillet 2021
MAFR TV
🎥 Le big-bang du Droit de la Compliance
23 juin 2021
Doctrine
📝 The transfer of responsibility from the regulator and the judge to the company: demonstration by the whistleblowing mechanism, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Jurisdictionalisation"
03. Conseil d'Etat
Décision du 6 août 2021, Société Compagnie des Emballages Robert Schisler
3 juillet 2018
📝 Le juriste "auteur" dans la cité, in 📕Études en l'honneur de Philippe Neau-Leduc, Le juriste dans la cité
12 juillet 2019
Décryptage des nouvelles lignes directrices sur la mise en œuvre de la convention judiciaire d'intérêt public
La réparation du préjudice économique et financier par les juridictions pénales
📝Une justice pénale propre aux personnes morales : Réflexions sur la convention judiciaire d'intérêt public
📝Concurrence et proportionnalité, in "Mélanges en l'honneur du Professeur Claude Lucas de Leyssac"
