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Mise à jour : 14 mars 2011 (Rédaction initiale : 31 janvier 2011 )
CV Droit Global
Fonctions actuelles
03. Conseil d'Etat
Décision du 6 août 2021, Société Compagnie des Emballages Robert Schisler
22 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 En écoutant Timothy Snyder : Les Etats-Unis comme l'Europe défendent la Démocratie, mais l'Europe utilisent davantage le Droit de la Compliance pour cela.
6 décembre 2021
Conférences
🎥Cas climatiques, devoir de vigilance, pouvoir des juges, in 🧮Paris Legal Makers
12 décembre 1986
02. Cour de cassation
Arrêt du 12 décembre 1986, Pelletier
3 octobre 2014
Blog
Le même jour, Alain Juppée et Manuel Valls posent leur opposition radicale à la "GPA"
15 mars 2023
Direction de la collection Compliance & Regulation, JoRC et Bruylant
Publication de : 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.),📘 Compliance Monumental Goals
CV Justice et Procédure
10 janvier 1978
02. Lois
Loi du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services, dite Scrivener
4 septembre 2025
Doctrine
📝Les juges du droit des entreprises en difficulté et les obligations de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
