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Mise à jour : 25 octobre 2017 (Rédaction initiale : 27 mai 2016 )
Publications
🚧La mondialisation vue par le Droit
Mise à jour : 12 mars 2016 (Rédaction initiale : 7 novembre 2015 )
🚧 Repenser le monde à partir de la notion de "donnée"
29 juin 1999
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26. Le rapport juridique entre l'aléa et la précision dans l'appréciation de la recevabilité des offres publiques d'achat
12 octobre 2014
L’IMPOSSIBILITÉ DE RÉGULER L’ILLICITE : LA CONVENTION DE MATERNITÉ DE SUBSTITUTION
3 février 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Problématique de la leçon n°2 : Droit des sociétés et Régulation bancaire et financière
Mise à jour : 3 décembre 2020 (Rédaction initiale : 15 juillet 2020 )
Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la Compliance
10 octobre 1999
Le désir de justice et le juge, entre romantisme judiciaire et politique institutionnelle, in "La justice en procès"
Mise à jour : 16 novembre 2010 (Rédaction initiale : 27 octobre 2010 )
Blog
Le Conseil constitutionnel rend à César ce qui est à César : il estime que la question de l'adoption d'enfant par un couple homosexuel relève du pouvoir du Législateur
2 janvier 2019
🚧 UN DROIT SUBSTANTIEL DE LA COMPLIANCE, APPUYÉ SUR LA TRADITION EUROPÉENNE HUMANISTE
8 mars 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la section des études et du rapport du Conseil d'Etat pour la préparation du Rapport sur "Les réseaux sociaux"
