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10 octobre 1999
Publications
Le désir de justice et le juge, entre romantisme judiciaire et politique institutionnelle, in "La justice en procès"
29 juin 1999
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26. Le rapport juridique entre l'aléa et la précision dans l'appréciation de la recevabilité des offres publiques d'achat
Mise à jour : 3 décembre 2020 (Rédaction initiale : 15 juillet 2020 )
Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la Compliance
3 février 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Problématique de la leçon n°2 : Droit des sociétés et Régulation bancaire et financière
12 octobre 2014
L’IMPOSSIBILITÉ DE RÉGULER L’ILLICITE : LA CONVENTION DE MATERNITÉ DE SUBSTITUTION
2 janvier 2019
🚧 UN DROIT SUBSTANTIEL DE LA COMPLIANCE, APPUYÉ SUR LA TRADITION EUROPÉENNE HUMANISTE
Mise à jour : 16 novembre 2010 (Rédaction initiale : 27 octobre 2010 )
Blog
Le Conseil constitutionnel rend à César ce qui est à César : il estime que la question de l'adoption d'enfant par un couple homosexuel relève du pouvoir du Législateur
6 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon 5 : La juridictionnalisation de la Régulation bancaire et financière
Mise à jour : 18 juin 2016 (Rédaction initiale : 8 novembre 2015 )
🚧 Les conséquences régulatoires d'un monde repensé à partir de la notion de "donnée"
8 mars 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la section des études et du rapport du Conseil d'Etat pour la préparation du Rapport sur "Les réseaux sociaux"
