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12 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon 4 : Place et rôle de chacun dans le Droit de la Régulation
4 mai 2023
Publications
🚧L'usage des puissances privées par le droit de la compliance pour servir les droits de l’homme
18 octobre 2005
Doctrine
Le juge et l’expert. Contribution à l’étude des rapports entre le droit et la science
15 juillet 2001
L’équilibre entre efficacité et intérêts légitimes. Perspectives sociologiques, in "La protection du citoyen et la recherche du renseignement"
12 octobre 2014
L’IMPOSSIBILITÉ DE RÉGULER L’ILLICITE : LA CONVENTION DE MATERNITÉ DE SUBSTITUTION
Mise à jour : 12 mars 2016 (Rédaction initiale : 7 novembre 2015 )
🚧 Repenser le monde à partir de la notion de "donnée"
14 mars 2025
🎥Entre Luxembourg et Strasbourg, la fabrication médiatique du droit civil européen
Mise à jour : 16 novembre 2010 (Rédaction initiale : 27 octobre 2010 )
Blog
Le Conseil constitutionnel rend à César ce qui est à César : il estime que la question de l'adoption d'enfant par un couple homosexuel relève du pouvoir du Législateur
3 février 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Problématique de la leçon n°2 : Droit des sociétés et Régulation bancaire et financière
Mise à jour : 3 décembre 2020 (Rédaction initiale : 15 juillet 2020 )
Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la Compliance
