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15 juillet 2001
Publications
L’équilibre entre efficacité et intérêts légitimes. Perspectives sociologiques, in "La protection du citoyen et la recherche du renseignement"
4 mai 2023
🚧L'usage des puissances privées par le droit de la compliance pour servir les droits de l’homme
12 octobre 2014
L’IMPOSSIBILITÉ DE RÉGULER L’ILLICITE : LA CONVENTION DE MATERNITÉ DE SUBSTITUTION
Mise à jour : 12 mars 2016 (Rédaction initiale : 7 novembre 2015 )
🚧 Repenser le monde à partir de la notion de "donnée"
14 mars 2025
Doctrine
🎥Entre Luxembourg et Strasbourg, la fabrication médiatique du droit civil européen
18 octobre 2005
Le juge et l’expert. Contribution à l’étude des rapports entre le droit et la science
Mise à jour : 16 novembre 2010 (Rédaction initiale : 27 octobre 2010 )
Blog
Le Conseil constitutionnel rend à César ce qui est à César : il estime que la question de l'adoption d'enfant par un couple homosexuel relève du pouvoir du Législateur
3 février 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Problématique de la leçon n°2 : Droit des sociétés et Régulation bancaire et financière
2 janvier 2019
🚧 UN DROIT SUBSTANTIEL DE LA COMPLIANCE, APPUYÉ SUR LA TRADITION EUROPÉENNE HUMANISTE
Mise à jour : 3 décembre 2020 (Rédaction initiale : 15 juillet 2020 )
Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la Compliance
