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10 août 2015
Blog
L'audience du 19 juin 2015 devant l'Assemblée plénière de la Cour de cassation
2 décembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Douzième leçon : Les droits fondamentaux
3 février 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Problématique de la leçon n°2 : Droit des sociétés et Régulation bancaire et financière
Mise à jour : 3 décembre 2020 (Rédaction initiale : 15 juillet 2020 )
Publications
Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la Compliance
Mise à jour : 25 octobre 2017 (Rédaction initiale : 27 mai 2016 )
🚧La mondialisation vue par le Droit
29 juin 1999
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26. Le rapport juridique entre l'aléa et la précision dans l'appréciation de la recevabilité des offres publiques d'achat
Mise à jour : 12 mars 2016 (Rédaction initiale : 7 novembre 2015 )
🚧 Repenser le monde à partir de la notion de "donnée"
Mise à jour : 16 novembre 2010 (Rédaction initiale : 27 octobre 2010 )
Le Conseil constitutionnel rend à César ce qui est à César : il estime que la question de l'adoption d'enfant par un couple homosexuel relève du pouvoir du Législateur
2 janvier 2019
🚧 UN DROIT SUBSTANTIEL DE LA COMPLIANCE, APPUYÉ SUR LA TRADITION EUROPÉENNE HUMANISTE
8 mars 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la section des études et du rapport du Conseil d'Etat pour la préparation du Rapport sur "Les réseaux sociaux"
