Résultats de la recherche (4424 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 13 avril 2022 )
Doctrine
📝Gel hydroalcoolique, Covid-19 et Compliance. Des insuffisances de la démarche de conformité à l’émergence d’îlots de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Mondialisation
23 octobre 2014
Conférences
Enjeux de régulation d'entreprises "cruciales" in" Économies de plates-formes : réguler un modèle dominant ?
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 24 mars 2022 )
📝Normes publiques et Compliance en temps de crise : les Buts Monumentaux à l'épreuve. Éléments pour une problématique, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
18 février 2004
Publications
📕Les régulations économiques : légitimités et efficacité (dir.)
8 décembre 2022
🎥La compliance, perspective dynamique pour exprimer la raison d'être des commissaires de justice, in 🧮Professions réglementées : ambitions et enjeux
18 avril 2024
📗La compliance. De son apparition américaine à son appréhension européenne
1 août 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Décret du 1er août 2014 relatif à la procédure de sanction de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
30 janvier 2012
Direction de The Journal of Regulation
Sortie du n°8, 2011, <i>The Journal of Regulation</I>
