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5 mars 2025
Doctrine
📗L'énigme du gracieux. Quel avenir pour la protection juridictionnelle ?
21 avril 2021
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance (2021)
22 juin 2016
Blog
GPA : la mère et l'enfant comme technique de "véhicule financier"
Base Documentaire
📝L’originalité normative de la Compliance by design, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
21 mars 2019
📗Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil
14 décembre 2022
06.1. Textes de l'Union Européenne
🏛️Directive (UE) 2022/2464, du 14 décembre 2022, en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive - CSRD)
30 janvier 2015
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Wilfried Bigenwald de sa thèse : 📓La responsabilité des ordres professionnels du fait de leurs membres : fondement et régime
2 octobre 2025
📝Comment l’arbitrage international peut être un renfort de l’Obligation de Compliance,, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
7 janvier 2016
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
État
12 mai 2004
02. Cour de cassation
Arrêt du 12 mai 2004
