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11 mars 2015
Doctrine
📗L'entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques
15 février 2024
Publications
📝Adjusting General Procedural Law to Compliance Law by the nature of things, in🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
21 avril 2021
📝La formation : contenu et contenant de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
30 janvier 2014
07. Cours d'appel
Arrêt du 30 janvier 2014, Carrère, c/ A.M.F.
21 mars 1804
1. Code civil
1641
10 septembre 2025
📝Compliance, in 🕴️J.-Fr. Kerléo et 🕴️E. Lemaire (dir.), 📗Dictionnaire de l'éthique publique
6 mars 1876
02. Cour de cassation
Arrêt du 6 mars 1876, Commune de Pélissanne c./ marquis de Galliffet, affaire dite du Canal de Craponne
8 janvier 2014
Lanceurs d'alerte : une protection juridique discrète
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Données personnelles
4 octobre 1958
France
Article 62
