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9 janvier 2003
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LES LEÇONS D'ENRON, autour du rapport du Sénat américain
10 septembre 2025
Publications
📝Régulation, in 🕴️J.-Fr. Kerléo et 🕴️E. Lemaire (dir.), 📗Dictionnaire de l'éthique publique
21 avril 2021
Doctrine
📝La compliance by design en antitrust : entre innovation et illusion, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
23 décembre 2015
Les différentes natures de l'ordre public économique, in "L'ordre public"
24 juillet 2014
Réguler les "entreprises cruciales"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Infrastructure
11 mars 2015
Simpler. The future of Government
12 janvier 2024
📝Pour une compliance notariale
5 novembre 2004
📗La force contraignante du rapport d'obligation (Recherche sur la notion d'obligation)
6 avril 1977
Volonté et manifestations tacites
