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30 janvier 2015
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Wilfried Bigenwald : 📓La responsabilité des ordres professionnels du fait de leurs membres : fondement et régime
21 mars 2019
Doctrine
📗Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil
14 décembre 2022
06.1. Textes de l'Union Européenne
🏛️Directive (UE) 2022/2464, du 14 décembre 2022, en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive - CSRD)
📝Comment l’arbitrage international peut être un renfort de l’Obligation de Compliance,, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
6 mars 1876
02. Cour de cassation
Arrêt du 6 mars 1876, Commune de Pélissanne c./ marquis de Galliffet, affaire dite du Canal de Craponne
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Interrégulation
4 octobre 1958
France
Article 62
8 juin 2006
Arrêt du 8 juin 2006, affaire dite de la Soukka
15 février 2024
Base Documentaire
📝Compliance in Companies: The Statutes of the Process, in 🕴️M-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
Mise à jour : 24 septembre 2013 (Rédaction initiale : 24 septembre 2013 )
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Article 6 de la Déclaration de 1789
