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13 juin 2012
Doctrine
Sociologie des données personnelles à l'ère numérique
15 avril 2020
Lanceurs d'alerte: Regards comparatistes
5 septembre 2020
📝La charge de la preuve en matière de compliance : réflexion à partir de la décision Imerys
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Subsidiarité (principe de)
21 mars 1804
1. Code civil
336
515-8
Mise à jour : 8 mars 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
Distinctions
8 février 2023
Publications
📝Instaurer l'insécurité juridique comme principe, outil de prévention des crises systémiques catastrophiques totales, in 🕴️G. Gerqueira, 🕴️H. Fulchiron & 🕴️N. Nord (dir.), 📗"Insécurité juridique" : l'émergence d'une notion ?
4 septembre 2025
📝Contrats et clauses, mise en œuvre et modalités de l’Obligation de Vigilance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
1 juin 2010
06.2. Convention Européenne des Droits de l'Homme
Article 8
