Résultats de la recherche (4392 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
4 mai 2025
Publications
🚧Compliance law as a Royal Road for regulating the digital space
9 octobre 2014
📝Avocat et ordre. Être moderne sans se perdre
3 décembre 2018
Doctrine
La territorialisation de la norme
31 mars 2016
Conférences
Comment réguler les discours de haine dans l'espace numérique ?, à propos de "Pour en finir avec Mein Kampf et combattre la haine sur Internet"
Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )
4. Droit des Défaillances d’Entreprises
4.3-5. L’inéductable convergence des droits de la faillite
28 février 2018
Blog
La Route de la Violence
4 novembre 2020
📝 La mise en oeuvre du devoir de vigilance : une managérialisation de la loi ?
1 septembre 2022
📝Compliance, proportionnalité et évaluation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Neutralité
17 septembre 2019
Cas pratique sur la responsabilité des plateforme d'intermédiation de l'activité de taxi
