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Mise à jour : 13 novembre 2020 (Rédaction initiale : 15 juillet 2020 )
Publications
🚧 Construire juridiquement l'unité des outils de la Compliance à partir de la définition du Droit de la Compliance par ses "buts monumentaux"
6 septembre 2009
Régulation bancaire, régulation financière, in "Études de droit privé" (Mélanges Paul Didier)
2 décembre 2013
Quelle (s) autorité s) de régulation pour les marchés de matières premières agricoles ?
19 mai 2014
Monsieur le législateur, n'organisez pas l'effacement pour l'enfant de sa mère ou de son père
28 juin 2012
📝Le but du droit français de la concurrence, in 📘Droit français et droit brésilien, perspectives nationales et comparées
Mise à jour : 16 novembre 2010 (Rédaction initiale : 9 août 2010 )
Blog
Le droit des brevets, affaire d'économistes
7 février 1996
📝 L’année où la justice s’est installée à la télévision
11 octobre 2010
Conflit entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : à propos de la garde à vue
22 janvier 2024
Doctrine
📝Le tribunal judiciaire de Paris livre sa première interprétation de la loi relative au devoir de vigilance
28 juillet 2023
Interviews
💬La profession investit le Droit de la compliance et détermine sa Raison d’être
