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2 août 2018
Publications
GPA : dire Oui ou dire Non
8 novembre 2005
La dualité de juridictions appliquée à la régulation
7 juin 2016
Blog
Tout converge vers l'anéantissement des droits des femmes : ceux qui réclament la fin du droit à l'IVG et ceux qui mettent en place l'industrie des ovocytes pour alimenter le marché de la GPA
8 juillet 2000
La prise en charge par le droit des systèmes à risques, observations récapitulatives, in "Le droit face à l’exigence contemporaine de sécurité"
Mise à jour : 12 mars 2016 (Rédaction initiale : 7 novembre 2015 )
🚧 Repenser le monde à partir de la notion de "donnée"
1 juillet 2011
Les autorités administratives indépendantes : distorsion ou réforme de l'Etat ?, in "Quelles réformes pour sauver l'Etat ?"
14 janvier 2015
Par l'arrêt AZF du 13 janvier 2015, la Chambre criminelle conforte le principe d'impartialité en accroissant sa dimension objective et la référence au doute des tiers
13 mars 2018
Bertrand Cantat revendique son "droit à la réinsertion" et le fait qu'il "a payé la dette à laquelle la justice l'a condamné" : en Droit, la justice pénale n'est pas une simple "facture" et c'est en terme de "libertés" et non de "droits" que les questions se posent
22 juillet 2002
Introduction in "Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique"
14 mars 1996
De l’abandon du carcan de l’indétermination du prix à l’abus dans la fixation du prix