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23 septembre 1859
Doctrine
" en un temps où les hommes se laissent s’abrutir par l’idée exclusive d’utilité"
8 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Présent et avenir des "causes systémiques" : cas des sites pornos (jugement 7 juillet 2023)
15 février 2024
📝Vigilance, being a judge and not judge, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
L'ordre public économique aujourd'hui. Un essai de redéfinition
Mise à jour : 4 juillet 2019 (Rédaction initiale : 30 avril 2019 )
Publications
🚧 Se tenir bien dans l'espace numérique
30 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Cinquième leçon : L'articulation des normes
15 mai 2021
🚧 Place et rôle des entreprises dans la création et l'effectivité du Droit de la Compliance en cas de crise
Mise à jour : 5 février 2022 (Rédaction initiale : 10 octobre 2021 )
🚧Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale
18 février 2014
🚧 Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises françaises ?
15 mai 2014
Blog
Le "décret Montebourg" du 14 mai 2014 sur le contrôle des investissements étrangers est desservi par sa qualification "patriotique" : c'est un texte de droit de la régulation
